‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 54 sur 75 · DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES · texte numérisé non relu

DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES

90. — Principales différences qui séparent les sociétés civiles et les sociétés commerciales 144

91 . — Caractères distinctifs de ces deux sortes de sociétés. 146

92. — Société formée pour l'achat et la revente d'immeubles 148

93. — Société créée pour la vente des produits d'un fonds. 149

94. — Des sociétés fondées pour l'exploitation des mines. 150

95. — Des sociétés ayant pour but la recherche des mines. 151

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