‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 55 sur 75 · Division du chapitre · texte numérisé non relu

Division du chapitre

SECTION I Restitution de V apport des associés.

152. — Les règles de la restitution varient suivant qu'il s'agit d'un apport en propriété ou en jouissance 210

153. — De l'apport en propriété. Perte de l'apport avant sa réalisation. Controverse 210

154. — Apport d'une somme d'argent ou de choses indéterminées 215

155. — De l'apport en jouissance. La nature de cet apport n'est pas toujours la même 216

156. — De l'hypothèse où l'apport consiste en un véritable usufruit 216

157. — De l'apporta la société d'un simple droit de jouissance. De la règle quant aux risques de la chose apportée 217

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