‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 65 sur 75 · Origine et motifs de la règle de l'article · texte numérisé non relu

Origine et motifs de la règle de l'article

323. — Motifs de la distinction faite entre les sociétés à terme et les sociétés à durée illimitée 397

324. — Ce qu'il faut entendre par « sociétés à durée illimitée. r> 398

325. — Système qui voit des sociétés à durée illimitée dans toutes les sociétés créées pour une entreprise déterminée 400

326. — Système qui rnnge les sociétés « à vie « parmi les sociétés à terme 401

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