A ces considérations il a été répondu par

25d DE L'CTILttÊ Et DE LA LÉGAUTÉ

M. Rouher, alors ministre de l'agriculture, du cothmerce et des travaux imblics, qu'il était fâcheux ceHditiemeiit que les prix de transport fUssent plus életés pour des marchandises destinées à des hégociants français que poUr celles qui se rendaient à l'étranger; et 11 a assiiré (fae le gouvernement s'efforcerait, toutes les fois que cela était possible, de faire disparaître de semblables différences. Mais il a ajouté qiie si l'on voulait obliger lés cdhipa^nies à généraliser pour toutes les expéditions les prix des tarifs de transit, on arriverait lé pluâ âouteut à tttl l-ésultiLt toiit opposé à celui qu'on se piHiposerait d'atteindt^, c'ést-à-dire qu'on arriverait & la supi^ression des tarifs de titosit et que l'on priverait par là la France de tous les avantagési que le transit lui procuré.

Les compagnies peuvent consentir à fkii^ qtiel(tues transports à prit l*éduitë, Surtout des transports qui, sans la réduction, letu* échapperaient certainement J mais si on voulait les contraindre à faire tous les transjiorts aut prix du tarif réduit, elles préféreraient supprimer le tarif de transit plutôt que de le généraliser. Les industriels fhmçdis n'y gagneraient Hett directertient, car ils t^àyerïdeni toujours les mêmes prix. Y gagneraient-ils indirectemetit dans ce sens qUe leurs concurrents de l'Allenibgne oU de la Suisse seraient obligés de payer les méhiCs pHx (fumeux? Non, car les industriels allemands et suissdsl ne sont pas nécessairement forcés de faire passer leurs màrchatldises par la France. Au lieu de se servir du port du ttàvHe, ils peuvent se servir de celui d'Anvers ; et comme les chemins de fer étrangers, avec leur grande mobilité de taHÛi, èherchent à attirer le transit stu* leuTs lignes, on peut être certain qu*ilà combineraient letu*s prix de mànikfe à hite payer moins cher que sur les lignes françaises 06 il y aurait un tarif uniforme. Il en résulterait que les ttiarchandises des industriels étrangers voyageraient toujours à meilleur marché que celles des industriels fhmçais t seulement elles

ne passeraient plus par la France. Certes, le devoir de radministration est de faire tous ses efforts pour amener régalité la plus parfaite possible entre les transports pour compte des négociants français et les transports pour compte des négociants étrangers ; mais lorsque, par suite de circonstances économiques, que l'administration ne peut pas toujours conjurer, ou par l'efifet d'une concurrence, sur laquelle on est sans action, les marchandises étrangères doivent voyager à meilleur marché que les nôtres, il vaut encore mieux que ce soit sur nos chemins de fer que sur les lignes étrangères.

194. — Oans ia séance du Sénat dix 24 avril 1863, oii le cardinal Mathieu a prononcé le discours dont notis venons dé citer un passage, M. Stourm a soutenu Futilité et Top^ portUnité des tarifs de transit, et il a exposé, avec une grande autorité de parole, tous les avantages qui en résultent pour le pays :

« 11 y a sur les bords du Rhin et dans 1* Allemagne centrale un certain nombre de villes de fabriques. Ces villes sont placées de telle manière que, lorsqu'elles veulent exporter leurs iilarchandises pour les vendre sur un marché étranger, elles peuvent, à leur choix, et à des avantages à peu près égaux, transporter leurs marchandises, soit à Trieste, soit à Hambourg, à Amsterdam, à Rotterdam ou à Anvers, soit au Havre, à Bordeaux, à Nantes ôU a Marseille. Qu'est-ce qui doit décider ces villes, ou plutôt les fabriques qui détiennent les marchandises, à les transporter dans un port étranger ou dans un port français ? C!*est le bas prix du parcours entre les villes d'où proviennent ces marchandises et le lieu où eUes doivent s'embarquer.

» tl y à donc un très-grand intérêt à ce qiie le parcours se fasse au plus bas prix possible, à ce que le tarif soit abaissé autant que faire se pourra pour appeler ces mar-

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chandises ca transit à travers le territoire français. Ne croyez pas, Messieurs, qu'il s'agisse ici seulement d'un intérêt de compagnie. Sans doute, les compagnies promut des avantages du parcours sur leurs rails, mais la France en profite bien plus.

î) En efifet, voici des marchandises en transit qui arrivent à Marseille. Que va-t-on en faire? On les décharge. Par qui sont-elles déchargées? Par des ouvriers français. Par qui sont-elles transportées sur des navires? Par des ouvriers français. On a besoin d'avances sur ces marchandises. Qui fournira les avances? Des banquiers français. Qui sera chargé enfin des opérations de diverses natures que nécessite le transport de ces marchandises? Des commissionnaires ou des consignataires français.

» Voilà donc un travail considérable très-fructueux donné Il des ouvriers français, un travail dont la France profite, qui laisse en France des capitaux plus ou moins considérables, sans compter l'emploi des navires français et des retours qui présentent aussi des avantages qui ne sont pas à dédaigner.

» Le transit des marchandises ne profite donc pas seulement aux compagnies de chemins de fer, mais il profite surtout au pays tout entier dont il augmente la richesse...

» Les pétitionnaires auraient parfaitement raison dans leurs plaintes, si les marchandises de FAllemagne devaient obligatoirement arriver à Marseille ou au Havre; mais il n'en est pas ainsi; les manufacturiers allemands, ainsi que je l'expliquais tout à l'heure, ont la faculté de choisir entre les ports français ou les ports étrangers. Si vous leur fermez les ports français par un tarif uniforme qui ne leur permettra pas, en raison de l'élévation du prix, d'expédier les marchandises à Marseille ou au Havre, elles iront à Trieste, à Hambourg ou à Anvers. D'une manière ou de l'autre elles sortiront de leur pays, parce qu'elles sont destinées à l'exportation, et elles arriveront toiijours sur

BBS TARIFS SPÉCIAUX, BlfFÉRENTIELS ST CONDITIONNELS. 261

les marchés étrangers, et quelque faveur que vous ayez faite aux fabricants de l'Alsace, les marchandises fabriquées à Textérieur feront toi^ours concurrence aux marchandises alsaciennes; par conséquent, Tuniformité des tarifs que réclament les pétitionnaires ne leur aura pas profité, mais elle aura été très-préjudiciable à la France, qui sera privée des avantages du transit. »

195. — n ne faut donc pas songer à supprimer les tarifs internationaux de transit; mais il faut que l'administration veille à ce qu'ils ne causent aucun tort à l'industrie nationale, et qu'elle cherche, comme elle l'a toujours fait d'ailleurs, à faire généraliser, dans l'intérêt des négociants, les réductions de prix qui ne sont d*abord consenties qu'aux denrées et marchandises circulant en transit sur nos chemins de fer.

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