TOTAUX

fr. e.

Les prix déterminés ci-dessus pour les transports à grande vitesse ne comprennent pas l'impôt dû à TEtat.

Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage.

La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.

Si la distance parcourue est inférieure à 6 kilomètres, * elle sera comptée pour 6 kilomètres.

Le poids de la tonne est de d,000 kilogrammes.

Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogrammes.

Ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogranmties, payera comme 10 kilogrammes; entre dO et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, etc.

Toutefois, pour les excédants de bagage et marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies : 1» de 0 à r> kilogrammes; 2" au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à iO kilogrammes; 3^ au-dessus de 40 kilogrammes par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, no pourra être moindre de 40 centimes.

Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Gray à 20 francs ou au-dessus, lo gouvernement pourra exiger de la com|)agnie que le tarif du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'à 17 centimes par tonne et par kilomètre.