CHAPITRE PREMIER

Comment il se forme et se contracte. — Lettres de voiture.

Pages.

i. Le contrat de transport est un contrat sui generis. —

2. BéGnition du contrat de transport. — 3. Des personnes entre lesquelles se forme le contrat de trans-

Sort et qui peuvent réclamer son exécution. — 4. cuvent on donne le nom de commissionnaires de trans- Sortà de véritables entrepreneurs de transports. — 5. Conitions essentielles du contrat de transport. — 6. Il se forme par le simple consentement. — 7. Comment il se DFOuve contre l'expéditeur en l'absence d'acte écrit. — 8. Comment il se prouve contre le voiturier, dans le même cas. — 9. De la constatation du contrat par la lettre de voiture. — 10. Disposition sur ce point des cahiers des charges en ce qui concerne les compagnies de chemins de fer. — 11. La lettre de voiture doit-elle être feite en double original? — 12. Des énonciations que doit contenir la lettre de voiture. — 13. Sont-elles prescrites à peine de nullité? — 14. Peut-on prouver contre le contenu de la lettre de voiture? — 15. La lettre de voiture peut-elle être transmise par voie d'endossement? — 16. Opinion qui admet la validité de la transmission par endossement. — 17. Opinion contraire. — 18. Ce qu'il faut décider. — 19. Conséquences de la transmissibilité de la lettre de voiture par endossement. — 20, Bulletins de chargements, assimilés à la lettre de voiture, en ce qui concerne le privilège du commissionnaire

Ï>our ses avances. — 21. De Tendossement irrégulier de a lettre de voiture; de l'absence de cause. — 22. Droit de l'expéditeur de changer l'indication du destinataire. Dans quels cas et comment peut-il en user? — 23. Des oppositions, formées par des créanciers du destinataire. — 23 his. Des oppositions en cas d'expédition contre remboursement. — 23 ter. Faillite du destinataire. Droit de l'expéditeHr 1