‹ Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par chemins de ferChapitre 56 sur 69 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

120. Transports opérés par des agents intermédiaires. — 121. Le voiturier ou commissionnaire est responsable des agents intermédiaires quMl emploie. — 121 bis. L'expéditeur ou le destinataire ont une action contre les agents intermédiaires. — 122. Au regard des voituriers intermédiaires, le voiturier principal ou le commissionnaire est un véritable expéditeur. — 123. Règle spéciale en cas d'avaries. C'est au voiturier principal ou commissionnaire qu'il incombe de orouver la faute de l'agent intermédiaire à qui il impute l'avarie. — 124. Motifs de cette règle.

— 125. Jurisprudence. — 126. Des précautions qiie doivent prendre les agents intermédiaires pour mettre leur responsabilité à couvert. — 127. Le défaut de réserves fait peser la responsabilité des avaries sur le dernier voiturier.

— 127 bis. En cas de transport de la marchandise sur plusieurs lignes de chemins de fer, comment doit-on calculer le retard 158

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