CHAPITRE Vm

Section première. — Classification des tarifs,

1 72. Tarif maximum lé^al. — Tarif général. — Tarif spécial. — Sens de l'expression a tarif à prix réduits ». — 173. Division des tarife spéciaux. — Tarifs conditionnels. — 174. Tarifs différentiels. — Leur définition. — Tarifs d'exportation et de transit. — Tarifs de détournement. — Tarife communs.—175. Comment les tarifs communs ont quelquefois l'inconvénient de permettre aux expéditeurs de se soustraire à Tapplication des tarife simples. — 176. Les expéditeurs, qui veulent bénéficier des tarife spéciaux, doivent en faire la demande expresse • . • . .

Section deuxième, -^ De Végalité dans la perception des taxes,

177. La perception des taxes doit se faire sans faveur. — Motifs de cette règle. — Accorder des remises à un expéditeur serait une contravention. — 178. Des traités particuliers. — Ils sont interdits. — Conséquences. — 179. Les tarifs spéciaux ne sont pas des actes de faveur 232

Section troisième. — De Vutilité et de la légalité des tarifs spéciaux^ différentiels et conditionnels.

180. Les tarifs spéciaux ont toujours été considérés comme nécessaires. — Établissement d'un tarif différentiel par une loi en 1863. — 181. Objections contre les tarifs différentiels. Système de l'unité kilométrique. — 182. Les prix différentiels, pour les transports^ sont dans la nature des choses. — Utilité des tarifs différentiels pour le public et pour les compagnies. — Exemple d'un tarif différentiel de la Compagnie d'Orléans. — 183. Opinion de M. Stourm à la séance du Sénat du 21 avril 1863. — 184. Les tarifs différentiels sont calculés sur le prix de revient des transports. — Les frais généraux sont les mêmes pour les petites que pour les grandes distances. — 185. Les tarife différentiels, s'appliquant à tous les expéditeurs, ne violent

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pas l'égalité. — 186. Du cas où certains intérêts individuels sont froissés par les tarife différentiels. >— 187. Des yilles intermédiaires où il y avait rupture de charge. — 188. Avantages résultant pour le public des tarifs de détournement. — Opinion de M. Chasseloup-Laubat sur ces tarifs.

— 189. Contradiction des adversaires des tarifs de détournement. — 190. Motifs de l'établissement des tarifs internationaux de transit. — Ces tarifs ne nuisent pas au commerce français. — 191. Faculté d'abaisser ou de relever en tout temps les tarifs de transit et d'exportation.

— 192. Objections contre les tarifs de transit. — Opinion du cardinal Mathieu. — 193. Inconvénients qu'il y aurait à supprimer les tarifs de transit. — 194. Dâense de ces tarifs par M. Stourm. — 95. Conclusion i37