CHAPITRE X

RÈGLES SUR l'APPLICATION DES TARIFS.

Section unique. — Bagages. — Masses indivisibles. — Groupage.

203. Règles sur le calcul des distances et des poids. — 204. Des excédants de bagages. — 205. Des bagages des mil!-

taires et marins. — 206. Les tarifs varient suivant la nature des marchandises. — 207. Des taxes à percevoir sur les marchandises qui ne sont pas nommément désignées dans les tarifs. — 208. Des masses indivisibles de 5,000 kilo> grammes et au-dessus. — 209. Exceptions aux r^les générales, pour les objets désignés dans l'article 47 du cahier des charges de 1857 et 1859. —210. Du groupage. — 211. Sens de ces mots expédiés à ou par une même personne, — 212. Du groupage à couvert et du groupage à décour vert. — 213. Sens de ces mots : objets de même nature, — il4. Nouvelle disposition du cahier des charges 1857 et 1859. —215. Conséquences de cette disposition. — 215 bis. Du droit d'enregistrement de 10 centimes en cas de groupage. — 216. De la fixation annuelle des taxes excep- . tionnelles 281