CHAPITRE XI

OBLIGATIONS SPÉCIALES DES COMPAGNIES DE CHEMINS DB FEA. CONSIDÉRÉES COMME ENTREPRISES DE TRANSPORTS.

Section unique. — Ordonnance du 45 novembre 4846. — Cahier des charges de 4857-4859. — Arrêté ministériel du 42 juin 4866.

217. Dispositions de l'article 50 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, sur les obligations imposées aux compagnies. — 218. Dispositions de rarticle 49 du cahier des charges de 1857-1859 sur le même sujet. — 219. Comparaison de ces deux articles. — 220. Article 50 du cahier des charges (le 1857-1859, sur les délais de départ, de voyage et d'arrivée. — 220 bis. Arrêté ministériel du 12 juin 1866. Dispositions relatives aux délais de transport, et à l'ouverture des gares pour la grande vitesse. — 220 fer. Même arrêté. Dispositions relatives aux délais de transport, et à l'ouverture des gares pour la petHô vitesse. — ^Oquater, Mesures exceptionnelles pendant la dernière çuerre. — 221. Les marchandises voyageant à grande vitesse doivent être remises dans les deux heures de l'arrivée du train ; on doit compter les deux heures à partir de l'arrivée effective, et non à partir de l'heure réglementaire de l'arrivée.— 222. Articles 51 et 47 sur les frais accessoires. — 222 bis. Point de départ des droits de magasinage. — Jours fériés. • . 296

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