CHAPITRE XU

Section unique. — Camionnage, — Services de correspondance.

223. Division de la matière. — 224. Du camionnase. — 335. Les compagnies peuvent-elles prétendre qu'elles ont le droit d'opérer elles-mêmes le camionnage, toutes les fois que rexpédition n*est pas faite bureau restant. — 236. Arrêt de la Cour de cassation du 25 juillet 1853. ^~ 237. En Tabsence des mots bureau restant, les compagnies doivent aviser le destinataire de l'arrivée et le mettre en demeure d'indiquer s'il veut faire le camionnage lui-même ou le laisser faire à la compagnie. — 228. Les compagnies ont le droit de faire le camionnage elles-mêmes lorsque l'expédition est livrable au domicile du destinataire. — 229. Du droit des compagnies d'avoir des bureaux d'expédition dans les villes. — 230. Des correspondances. — 231. De l'autorisation ministérielle pour les traités particuliers de correspondance. Dans quels cas elle est nécessaire. — 232. De l'entrée des omnibus dans les gares. — 233. Des réductions des prix de correspondance. — 334. Arrêt de la Cour de cassation du 30 juillet 1853. — 235. Les compagnies peuvent monter elles-mêmes des services de correspondance au delà de leur voie de fer. . 311