CHAPITRE XYI

277. La fraude envers les compagnies est aussi coupable qu'envers les particuliers. — 278. Des voyageurs qui n'ont

•) C'est par erreur qu'à la page 392, ce chapitre porte le méro XX; lisez : chapitre XVI.

( numéro

TABLE DBS CHAPITRES. 461

pas de billets, ou qui ont des billets d'une autre classe.

— 279. Des billets d'aller et retour périmés.— 280. Y a-t-il escroquerie lorsque, pour ne pas payer sa place, un voyageur emploie des manœuvres frauduleuses? — 281. Le voyageur qui agit ainsi se fait remettre une marchandise. — 282. Le transport est une marchandise, preuve tirée de l'article 419 du Code pénal. — 283. Le travail est une valeur commerciale. — 284. Erreurs de quelques arrêts sur ce point. — Espèce jugée par la Cour de Bordeaux, le 27 juin 1862. — 285. Discussion du système de Tarrôt de cette Cour. — 286. Ce système relève une contravention punie par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845.

— 287. Tendance nouvelle de la jurisprudence à reconnaître aux fraudes le caractère du délit d'escroquerie. — ^. Espèce jugée, le 25 mars 1857, par la Cour de Dijon. — 289. Il y a contravention dans le fait d'avoir pris un billet pour une station moins éloignée que celle où on se rend.

— 290. De la maculation et de l'altération des billets de place. — Cette altération des billets de place est une manœuvre frauduleuse, constitutive de l'escroquerie. — 291. Les tentatives de tromperie doivent être sévèrement réprimées. — 292. Des fraudes pour ne pas payer le supplément de taxe des bagages au-dessus de 30 kilogrammes. — 293. L'emprunt du oillet d'un voyageur étranger, pour ne pas payer Texcédant de bagages, constitue une escroquerie. — 294. Exception pour les membres d'une même famille, et pour les personnes voyageant ensemble. — 295. Complicité du voyageur qui prête son billet. — 296. Jurisprudence qui déclare que l'emprunt de billet, pour ne pas payer a'excédant de bagages, constitue une contravention.

— 297. Expéditions en grande vitesse faites au moyen de l'emprunt de billets de voyageurs. — 298. Résumé. — 299. Du trafic des billets de retour. — Il est interdit et cons- • titue une contravention. — 300. Fraudes relatives au transport des marchandises. — 301. Il y a escroauerie.

— La jurisprudence ne voit cependant dans les rausses déclarations qu'une contravention. — 302. Discussion de la doctrine de (juelques arrêts. — 303. Les fraudes par fausses déclarations présentent tous les caractères de l'escroquerie. — 304. Condamnations pour contravention.

— 305. Des dommages-intérêts 392

Annexe.

Extrait du cahier des charges 437