DOCUMENTS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER AUTORISÉES

STATUTS, MODÈLE DE DEMANDE D'EMPRUNT, INSTRUCTIONS, FORMULES D'ACTES, MODÈLE D'OBLIGATION FONCIÈRE, TARIFS D'ANNUITÉ ET TABLES D'AMORTISSEMENT.

Nous croyons devoir reproduire ici la lettre suivante, que M. le directeur du Crédit foncier de France a bien voulu nous adresser, en nous autorisant à publier les documents si importants, au point de vue pratique, qui ont été élaborés dans le sein de cette Société.

Paris, le 8 septembre 4853.

Mon cher Josseau>

Je suis heureux de mettre à votre disposition les divers documents élaborés par notre Compagnie.

L'application du décret du 28 février présente des difficultés nombreuses, que votre travail ne manquera pas de dissiper ; mais, en dehors de l'interprétation du jurisconsulte, se trouve la tâche plus modeste de l'agencement pratique, des formulaires, des instructions, etc., que le Crédit foncier de France a

cd grande partie complétée, grâce surtout au zèle éclairé de notre chef du contentieux, M. Gautier (1).

En vous communiquant ces matériaux, je ne peux m'empêcher de penser qu'ils suffiront pour expliquer les retards d'application dont on a quelquefois fait un grief à notre Compagnie. Nous avions un champ nouveau à défricher, et nous n'avons rien négligé pour justifier la confiance du Gouvernement. Mais de pareils travaux ne s'improvisent pas ; ils demandent à être mûris par un long examen et par une étude approfondie.

Nul mieux que vous, mon cher Josscau, ne peut apprécier l'exactitude de ces paroles. Vous avez été l'auxiliaire le plus actif de la haute pensée qui a présidé à l'introduction du crédit foncier en France ; il vous appartenait d'expliquer les principes et les règles d'application. Nous vivons dans un siècle où l'on est trop habitué à voir tout marcher comme à la vapeur ; l'on oublie et l'on méconnaît les difficultés pratiques. C'est en les étudiant dans votre ouvrage qu'on jugera mieux l'importance des résultats déjà obtenus.

Votre travail ne peut manquer, en signalant les lacunes et les imperfections de la législation existante, d'en provoquer une révision prochaine. Le crédit foncier n'aurait jamais pu s'établir en Allemagne et en Pologne, sans le secours d'une loi hypothécaire, qui donne un point de départ certain au droit de propriété, et qui garantit la publicité de toutes les charges établies sur l'immeuble. Là se trouve le mot véritable de la question. Tant qu'une bonne loi sur la transcription n'aura pas

(1) Nous sommes heureux de nous joindre à M. Wolowski pour rendre justice au mérite de M. Gautier, dont l'intelligence pratique et le travail incessant prêtent cBaque jour, dans la direction du contentieux, n si utile concours au Crédit foncier de France.

été rendue, le développement du crédit foncier ne pourra pas prendre tout son essor chez nous, et la part que vous aurez dans cette réforme ajoutera un service éminent aux services que vous avez déjà rendus à l'institution nouvelle.

Veuillez agréer la nouvelle expression de mes sentiments d'estime et d'amitié.