Les institutions de crédit foncier , qui sont éta

INTRODUCTION

blis en Allemagne et en Pologne, remplissent cette fonction et rendent à la propriété des services analogues à ceux que les banques rendent au commerce et à l'industrie.

L'origine de ces institutions est aujourd'hui bien connue. La plus ancienne remonte à Tannée 1770 ; elle fut fondée en Silésie, après la guerre de Sept-Ans, sous les auspices du grand Frédéric, qui la dota de 300,000 écus de Prusse (1,125,000 fr.). Cette combinaison, due à un négociant de Berlin, M. Bùring, a été inspirée par le désir de venir au secours de la propriété que les maux de la guerre, l'élévation du taux de l'intérêt et le vil prix des denrées, avaient mise dans la détresse.

Le succès de ce premier essai amena peu à peu la fondation d'un grand nombre d'établissements du même genre dans le reste de l'Allemagne. La Poméranie, la Bavière, le Wurtemberg, le Hanovre, la Gallicie, le Mecklembourg, la Saxe et beaucoup d'autres Etats , principautés ou duchés en ont vu successivement s'établir chez eux. Plusieurs souverains encouragèrent leurs débuts par des subventions. Dans certaines contrées, l'Etat ou l'Autorité provinciale se chargea de leur direction ; dans d'autres, ils se formèrent par l'association des propriétaires entre eux, ou par l'initiative de compagnies financières , mais toujours sous la surveillance du Gouvernement.

Soumis à des règles sévères, investis de privilèges qui assurent le prompt recouvrement de leurs avances , ces établissements inspirent partout une juste confiance. Ils ont pu traverser les temps les plus difficiles sans exercer de poursuites rigoureuses contre

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les propriétaires (1); et, au milieu des crises les plus graves qu'aient occasionnées les guerres ou les révolutions, les valeurs par eux émises sous le titre de Lettres de gage (Pfandbriefe), se sont maintenues à un taux toujours supérieur à celui des autres effets publics (2). Aujourd'hui, la circulation de ces titres dépasse un demi-milliard sur une population d'environ 27 millions d'habitants (3).

(1) Nous avons publié, dans les Nouveaux Documents, p. 288, pour la caisse du Hanovre, l'état des annuités qui n'ont point été exactement payées à l'échéance pendant les années 1846, 18*7, 1848, 1849. Il résulte de cet état que, sur une somme de 1,195,119 thalers a percevoir pour annuités, pendant les quatre années ci-dessus, il n'est resté en souffrance que celle de 17,266 lhalers. Sur cette dernière somme, il n'a été nécessaire de recourir aux poursuites judiciaires que pour recouvrer 2,282 lhalers, soit 2 pour 1,000.

(2) « En 1848, la révolution de février a fait fléchir le taux de toutes les valeurs. Aussi, pendant cette année, le cours moyen des lettres de gage produisant 3 1|2 p. 100 d'intérêt, a été, en Sîlésie et en Poméranie, de 93; dans la Prusse occidentale, de 83; dans la Prusse orientale, de 96.

«Mais, pour apprécier ces cotes à leur juste valeur, il faut les placer en regard des autres effets publics, qui ont éprouvé une baisse effrayante depuis le 24 février 1848. Ainsi les rentes prussiennes étaient cotées en moyenne à 69 p. 100; les actions de la banque de Prusse à 63 p. 100; les actions des chemins de fer, de 30 à 90 p. 100.

« Le parallèle est donc tout en faveur des lettres de gage, surtout lorsqu'on tient compte de l'influence qu'ont dû exercer sur le cours de ces titres territoriaux les divers emprunts publics qui se sont succédé en Prusse,

En 1850, la comparaison se soutient avec le même avantage... Les lettres de gage de Posen (4 p. 100) se négocient à 102 ; celles du Meckleuibourg à 103. Malgré la concurrence que fait à ces dernières l'emprunt de 70 millions contracté à Hambourg après l'incendie de 1842, elles sont très- recherchées. » {Extrait de notre Rapport à M. Dumas, ministre de V agriculture et du commerce, 2 janvier 1851 , p.XXXIU.)

(3) Voir le tableau inséré dans le même Rapport. U en résulte que

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16. Les bienfaits de ces institutions ne se sont pas étendus seulement à lft grande propriété. Partout où elles fonctionnent , elles ont amené, au profit de tous les propriétaires, une réduction du taux de l'in^ téf èt ; elles ont facilité le dégrèvement du sol et lui ont fourni des instruments d'amélioration.

Par leur secours, il s'est opéré en Allemagne ntoe immense révolution économique. On sait que* dans cè pays, les Biens de paysans étaient grevés envers les Biens nobles d'une foule de charges féodales, réelles et personnelles. Grâce à la faculté introduite en faveur des débiteurs par les caisses de crédit foncier de se libérer h long terme, le rachat de ces charges est deveuu possible, et, à l'heure qu'il est, l'œuvre de l'affranchissement delà moitié du sol de toute l'Alterna gne est à peu près accomplie. Le (paysan est devenu propriétaire libre; il s'est enrichi» et son aisance enrichit chaque jour la terre elle-même 1

17. Ce c'est pas tout. Les progrès engendrent les progrès. Bien qu'elles se soient d'abord fondées dans les pays de grande propriété, et dans l'intérêt de l'aristocratie territoriale, les institutions de crédit foncier se sont successivement établies dans des Etats où la propriété est à peu près aussi divisée qu'en France; et, dans ces derniers temps, de nouvelles lois ont été rendues qui réduisent le minimum des biens sur lesquels elles peuvent prêter, de manière à leur permettre de venir efficacement en aide à la petite culture (1).

sur une population de 27,827,990 habitants, îa circulation est de 510,423,158 environ*

(1) Voir, sur tous ces points, les détails contenus dans la troisième partie de Cet ouvrage.

IXTRODUCTIO*.

18. Ces merveilleux résultats, qui s'accomplissaient dans des pays voisins, sont demeurés longtemps ignorés chez nous* Le premier, parmi les économistes français, M. Wolowski, fit connaître , en 1835(1), la théorie des institutions allemandes , et proposa d en introduire de semblables en France, après la réalisation de la réforme hypothécaire. Ce qu'il y avait d'ingénieux et de pratique dans cette combinaison développée avec beaucoup de talent par M. Wolowski, n'échappa point à la sagacité des hommes de science. Sans ajouter foi encore au nouveau système, M. Troplong en faisait une mention particulière dans une note mise au bas de la préface du Commentaire des Privilèges et hypohèques , et M. Rossi , en rendant compte à l'Académie du mémoire qui lui fut plus tard soumis par ce publiciste, disait : « l'idée de « M. Wolowski n'est pas un rêve ; elle n'a pas les in- <« convénients, ne présente pas les difficultés de la « mobilisation du sol ; c'est une application heu- « reuse du principe de l'association soumis à l'action. « ou au moins à la haute surveillance de l'Etat. »

19. L'idée surprit d'abord, puis, comme toute idée destinée à réussir, elle pénétra peu à peu dans les esprits et finit par attirer l'attention sérieuse du Gouvernement- En 1845, les conseils généraux furent consultés ; en même temps, un inspecteur de l'agriculture, M. Royer, reçut la mission d'aller étudier en

(1) Voir dans la Revue de législation et de jurisprudence^, i et IV, un

travail sur les Associationt de crédit territorial. M. Wolowski compté'a depuis ce travail dans uu mémoire soumis à l'Académie des peieuces Morales et £Olhi<itici,.