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Allemagne le mécanisme et les effets des institutions de crédit foncier. M. Royer s'acquitta de cette mission avec un zèle intelligent et consciencieux : les nombreux documents, qu'il avait recueillis sur le mécanisme et la situation des six principales associations, furent consignés par lui dans un remarquable rapport présenté à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce.
20. A partir de ce moment, l'opinion publique, mieux éclairée, se préoccupa des moyens de fonder en France des établissements analogues.
Après la révolution de février, l'organisation du Crédit foncier fut l'objet des plus énergiques réclamations auprès de l'Assemblée constituante. Mais, au milieu des divers projets de papier monnaie et de mobilisation du sol, qui se produisirent alors et vinrent effrayer les esprits, on eut quelque peine à se rendre compte du nouveau système de crédit. Il fallut la fameuse discussion à laquelle prirent part MM. Thiers et Léon Faucher, les 10 et 11 octobre 1848, au sein de l'Assemblée constituante, à l'occasion de la proposition du comité d'agriculture , dont l'honorable M. Flandin était rapporteur, pour dégager de ces téméraires innovations l'institution expérimentée depuis près d'un siècle en Allemagne.
21. On se rappelle quelles étaient alors les souffrances de la propriété et de l'agriculture. Tous leurs organes étaient unanimes pour signaler l'urgence d'une loi d'organisation du crédit foncier. Dans sa séance du 20 mars 1850, le Congrès central d'agriculture renouvelait, sur notre rapport, les vœux par lui précédemment émis. Un mois après, le Conseil général
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des manufactures, de l'agriculture et du commerce, au rapport de M. Wolowski, exprimait les mêmes vœux. Sur tous les points du pays, des plaintes de l'industrie agricole se produisaient avec un ensemble et une force qui ne permirent plus aux hommes accoutumés à étudier ses besoins de mettre en doute la nécessité de fonder en France des institutions dans lesquelles la propriété voyait son unique moyen de salut!
22. Mais cette nécessité , une fois reconnue , les plus graves difficultés restaient à résoudre. Nous avons parlé plus haut de celles que présentait notre législation hypothécaire ; il y en avait d'autres encore. Jusque-là le nouveau système s'était présenté à l'état de théorie , et beaucoup de bons esprits doutaient même de la possibilité de le mettre en pratique chez nous. Il fallait l'étudier au point de vue de son appropriation à notre pays, il fallait rechercher quelles règles devaient être imposées, quels privilèges devaient être accordés par la loi aux établissements de crédit foncier, et tracer le plan de leur organisation.
23. Une réunion de propriétaires se forma à Paris dans le but de résoudre ces problèmes et de vaincre la dernière résistance qui s'opposait à l'introduclion en France des institutions de crédit foncier. Sous le titre d'Association centrale, agissant en dehors de toute idée de spéculation et d'intérêt personnel, cette réunion choisit dans son sein une commission composée d'hommes pratiques, et la chargea de rédiger un projet de loi et un projet de statuts (1). Ces deux
(1) Celle commission de rédaction élail composée 4e MM. Thibault,
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projets , élaborés dans notre cabinet , approuvés en assemblée générale, sous la présidence de M. Cotelle, ancieti député, ont été ensuite distribués au Conseil d'Etat et à l'Assemblée législative. Nous avons eu la satisfaction de voir un grand nombre des dispositions que ces projets contenaient, reproduites dans le décret du 28 février et dans les statuts de la Banque foncière de Paris.
24. C'est au milieu de ces travaux et de ces manifestations de l'opinion publique, que le Gouvernement s'occupa de préparer un projet de loi sur le crédit foncier.
25. Son premier soin fut de s'entourer de tous les documents, de toutes les lumières propres à éclairer la solution de cette grave question. Une enquête fut ouverte devant le Conseil d'Etat ; on y entendit des économistes, des financiers, des administrateurs, des jurisconsultes, des auteurs de projets ou d'écrits sur la matière (1). Là, les divers systèmes furent exposés et discutés, les objections débattues, et il est sorti de cette première élaboration de précieuses indications sur les moyens de donner aux établissements de cré-
ancien noiaire, Haussmann, avocat, Guiffrey, ancien notaire, Delaroy, avocat, Encelain, ancien avoué, et J.-B. Josseau, rapporteur.
(1) Voici les noms des personnes qui ont été entendues dans cette enquête : MM. Wolowski, d'Arligues, Mauny de Mornay, Bien Aymé, Gaultier, Wess, Silvy, Thion de la Chaume, A. Pinard, Mignotte, d'Àudiflret, H. Passy, Bcnoîst d'Azy, d'Eichtal, V. Lanjoinais, d'Argout, Gantier, Vernes, Buffet, Charbuiicz, Thomas, Fremyn, Glandaz, Guidou, J.-B. Josscau, Thibault, de Montry, de Labonlie et Tournus. —Les résultats de cette enquête ont été consignés dans tin volume in-4°, Imprimerie nationale, juin 1850.
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dit foncier les développements qoe comj)OPlent les principes généraux de notre droit, l'esprit de nos institutions et la situation économique de notre société*
26. En outre, depuis la publication du rapport de M Royer, la question avait fait des progrès en Allemagne; des événements importants s'étaient aecompliSi II était devenu indispensable de recueillir de nouveaux renseignements* soit sur les modifications apportées a l'organisation des établissements décrits par M. Royer, soit sur les institutions existantes dans les pays que cet inspecteur n'avait pas reçu mission de visiter. Il importait surtout de connaître l'influence que les événements politiques avaient exercée sur leur situation, et de rechercher comment la combinaison, qui en forme la base, était susceptible, avec certaines modifications, d'être transportée dans notre pays (l).
M. Dumas, alors ministre de l'agriculture et du commerce, nous fit l'honneur de nous confier le soin de réunir et de publier ces Nouveaux Documents, Grâce aux intéressantes communications qui nous ont été données par les agents diplomatiques et au concours des deux collaborateurs (2), que nous avons demandé l'autorisation de nous adjoindre, nous avons pu apporter de nouvelles lumières sur l'origine, l'organisation, les résultats et la situation financière des institutions de crédit foncier ou de crédit agricole , qui existent dans les Etats suivants : Russie , Pologne, Prusse, Autriche, Bavière, Danemark, Saxe (royaume)
(I) Voir notre rapport à M. Du ma- , p. 1 ot 11. (3) MM. de Ctiotiski et Debtruy.
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Hanovre» Mecklembourg, Villes Ânséatiques, Hessc- Cassel, Hesse-Darmstadt, duché de Nassau, Suisse, Belgique el Grande-Bretagne (1).
27. D'un autre côté, les propositions présentées à l'Assemblée législative par MM. Wolowski, Loyer et Martin (du Loiret), étaient renvoyées à l'examen d'une commission, qui y consacra de nombreuses séances et choisit M. Chegaray pour rapporteur.
28. De ces travaux préliminaires, il sortit deux projets de loi :
1° Le projet du Gouvernement, présenté à l'Assemblée législative le 8 août 1850 ; (2)
2° Le projet de la commission, déposé par M. Chegaray dans la séance du 29 avril 1851. Le rapport qui le précède est le résumé le plus complet de l'état de la question à cette époque.
29. Dans ces deux projets, le principe de l'association est admis comme base de l'organisation du crédit foncier. Tous deux sont à peu près d'accord sur les règles auxquelles ils assujettissent les sociétés autorisées et sur les privilèges qu'ils jugent indispensable de leur accorder (3).
(1) Cette publication forme un fort volume in-8° (Imprimerie nationale), sous le titre de : Nouveaux documents sur les institutions de crédit foncier agricole qui existent dans les divers Etals Européens, — Nous reproduisons dans la troisième partie du présent ouvrage, le rapport d'ensemble placé en téte de ce volume, el nous donnons un extrait des renseignements qui y sont contenus.
(2) Par décret du 14 décembre 1850, nous avons été nommé commissaire du Gouvernement et chargé de soutenir la discussion de ce projet devant l'Assemblée législative.
(3) Plusieurs de ces privilèges avaient été repoussés par le Conseil
