PROPRIÉTÉS RURALES

S t#f. — Détignation des immeubles.

Ie Nature et contenance des immeubles. — Indiquer la nature des immeubles offerts en hypothèque et leur contenance, tant d'après le cadastre que d'après les litres. Dire s'ils forment un corps de biens, un domaine, une ferme, une métairie, ou simplement des parcelles distinctes et s'exploitant séparément*

Indiquer la dénomination spéciale à chaque immeuble, s'ils en ont une, soit individuelle, soit collective.

Faire connaître en combien de pièces séparées chaque corps de biens se divise, la contenance de chacune, et si elles sont voisines ou éloignées les unes des autres.

2° Situation des immeubles. — Indiquer la situation des immeubles; dire s'ils sont situés dans un contrée populeuse ou peu habitée, fertile ou stérile, riche ou pauvre, saine ou insalubre, bien ou mal cultivée, éloignée ou proche des centres de population, et des lieux où se tiennent les marchés et les foires.

Indiquer si l'accès en est facile, si les routes et chemins qui y conduisent sont nombreux et praticables, s'ils passent près ou loin de la propriété, notamment des bâtiments d'habitation ou d'exploitation .

Indiquer si les produits de la propriété ont, dans le voisinage, des débouchés faciles et assurés.

Indiquer si la propriété est située dans une plaine, sur une

lagno, sur un coteau ou dans une vallée ; dans une contrée sèche et aride, humide ou marécageuse.

Si elle est proche ou éloignée de la dut, de fleuves, rivières, torrents, ruisseaux ou canaux, et quels sont les avantages ou les inconvénients qui résulientde ce voisinage.

3° Bâtiments d'habitation et d'exploitation. — Faire connaîire l'importance des bâtiments d'habiiation et d'exploitation, leur mode de construction et de couverture.

Indiquer s'ils sont suffisants et en bon état, ou s'ils ont ou auront bientôt besoin d'être augmentés ou réparés, et quelles dépenses devront entraîner les réparations ou constructions nouvelles.

4° Qualité des immeubles. — Indiquer la qualité de chaque nature de biens composant la propriété, et les classes du cadastre auxquelles ils appartiennent.

Indiquer la nature du sol et du sous-sol : argileux, calcaire , sablonneux, siliceux, crayeux, mixte, etc., etc.

Dire s'il est sec ou marécageux, perméable ou imperméable, en pente ou sans égout ; si les terres sont fortes ou légères, et quelle est la puissance de leur couche végétale.

Indiquer s'il existe de la marne dans la propriété ou dans le voisinage, si elle convient à l'amendement des terres, et si l'on en fait usage dans la localité on dans la propriété.

5° Mode de culture et d'assolement. — Indiquer le mode de culture et d'assolement, la quantité de semences pour chaque nature de céréales par hectare, et pour l'ensemble de chaque ferme ou métairie. Dire quel en est, en moyenne, le rendement. Indiquer généralement la nature des diverses productions de la propriété, par chaque année, et leur quantité en moyenne.

Faire connaître si la culture est aisée ou difficile, bonne ou défectueuse; si elle est susceptible d'être améliorée, et si celte amélioration n'est possible qu'à l'aide de dépenses plus ou moins considérables.

6° Prés, herbages, prairies artificielles. — Indiquer la qualité des prés, herbages et pâtures dépendant de la propriété , dire s'ils sont sec6, ou humides, ou marécageux ; si les prés s'arrosent et portent regain, et quel est, en moyenne, leur rendement par hectare, eo première et seconde herbe.

Indiquer s'il existe des luzernes, sainfoins, trèfles et autres herbes artificielles, et dans quelle proportion avec les terres labourables.

7° Elang$ et pêcheries. — Indiquer leur contenance et l'état de leurs chaussées et empilements ; faire connaître quel est l'empoissonnement en usage et quels sont les empoissonnements dont ils feraient suseep-

tibles ; faire connaître a quelles époques Us se pèchent, et si les étangs restent continuellement en eau ou sont mis en culture après un certain temps.

Dire qnel est le revenu annuel ou périodique desdils immeubles, et quelles sont les charges ordinaires et extraordinaires dont ils sont grevés.

8° Cheptels, bestiaux, instruments aratoires, etc. — Indiquer quelles sont l'importance et la valeur des cheptels, bestiaux, instruments aratoires, voitures et harnais garnissant la propriété.

Faire connaître s'ils appartiennent au fermier ou au propriétaire, et, dans ce dernier cas, quel est le contrat qui règle le cheptel.

Indiquer si le fermier ou métayer a reçu des semences, et combien il en a reçu.

Dans tous les cas, qu'ils appartiennent au fermier, au métayer ou au propriétaire, indiquer si les bestiaux, instruments et voilures garnissant la ferme, sont en bon état et en quantité et qualité suffisantes pour une bonne exploitation.

Faire connaître le produit, en moyenne, des cheptels et bestiaux par année, et la part revenant dans ce produit au propriétaire.

9° Immeubles par destination. — Indiquer l'importance et la valeur des immeubles par destination, dépendant des bâtiments ou attachés à l'exploitation.

Dire s'ils sont suffisants et en bon état, et à quelle somme peuvent s'élever les frais annuels de leur entretien.

5 2. — Produit de l'immeuble et charges de ce produit.

1° Baux; exploitation. — Indiquer si l'immeuble est loué à prix d'argent ou à des colons partiaires ; — si les baux sont authentiques ou sous seing privé, quelles en sont les principales conditions et la durée, et faire connaître, autant que possible, les prix et les conditions principales des baux précédents \ indiquer aussi à quelles époques ont été faits ces différents baux.

Indiquer si le bien est exploité par le propriétaire lui-même ou pour son compte, par un régisseur ou des matires-valets.

2° Revenu de la propriété. — Indiquer le revenu de la propriété , soit d'après les baux actuels, et même d'après les baux précédents, si elle est louée à prix d'argent ou en denrées ; soit d'après son rendement en nature, si elle est cultivée par des culons ou par le propriétaire luimême ou pour son compte.

Faire connaître si le revenu est en rapport avec celui des autres pro*

priétés de mêmes nature, et qualité de la contrée, et s'il existe des causes d'accroissement ou de diminution de produit.

Indiquer si les fermiers ou colons sont aisés ou pauvres ; s'ils paient les fermages et redevances avec exactitude et facilité ; s'ils font leurs affaires dans le bien ou s'ils s'y ruinent; s'ils sont honnêtes et bons cultivateurs, ou du moins s'ils passent pour tels.

3° Produits dus à une culture exceptionnelle et coûteuse. — Indiquer si la propriété de la culture et le produit qui en résulte ne sont pas dus, en tout ou en partie, à des causes et à des dépenses exceptionnelles.

Faire connaître l'importance de ces dépenses et de ces revenus ; indiquer s'ils sont assurés pour l'avenir, ou s'ils ne doivent pas disparaître avec les soins et les irais qui les produisent, ou peu de temps après qu'ils auront cessé.

4° Servitudes et autres causes de dépréciation. — Indiquer si les immeubles sont soumis à des servitudes ou à d'autres circonstances qui en déprécient le revenu et la valeur.

Par exemple, s'ils sont situés dans une zone de servitudes militaires; s'ils sont sujets à de fréquents ravages occasionnés par des débordements de rivières, des orages, des inondations, par la grêle, la gelée, la sécheresse ou d'autres fléaux.

Indiquer si l'exercice du droit de propriété est restreint ou augmenté par des circonstances locales, comme le parcours et la vaine pâture, des droits d'usage, de pacage, de glandée, de flottage, etc., etc.

Iudiqucr l'importance de ces droits et celle des servitudes dont on a parlé, et leur influence sur le revenu et la valeur des immeubles qui s'y trouvent soumis.

5° Charges du revenu* — Indiquer les charges ordinaires et annuelles du revenu, telles que les impôts et les prestations en nature et en argent; les droits de mainmorte pour les biens qui y sont assujettis; les frais d'entretien des bâtiments, quant a ce qui regarde le propriétaire, d'assurances contre l'incendie, la grêle et la mortalité des bestiaux ; faire connaître l'importance de ces diverses assurances ; les frais d'un ou plusieurs gardes, hommes d'affaires ou régisseurs, selon la nature et l'importance de la propriété, et généralement les frais que doit supporter le propriétaire et qui sont une charge de son revenu.

Si le propriétaire exploite lui-même, faire connaître à combien montent annuellement les*dépenses de son exploitation, et indiquer les éléments de ces dépenses, tels que les frais de gages, de journées, de nourriture des domestiques et journaliers, ceux d'entretien des instruments aratoires et harnais, d'entretien des bâtiments et des héritages, d'achat de semeuces, de fauchaison, de moisson, de battage des grains, et gé-

néralement tous les frais faits pour recueillir, conserver et vendre les récoltes. Si l'immeuble est affermé à partage de fruits, faire connaître les dépenses qui, d'après le bail ou l'usage du pays, sont à la charge du propriétaire ou partagées entre lui et le métayer, et à quelles sommes elles s'élèvent annuellement.

6° Charges et dépentes extraordinaires. — Indiquer quelles sont les dépenses qui, sans se renouveler annuellement, grèvent plus ou moins fréquemment la propriété, comme celles nécessitées par des réparations de bâtiments ou d'héritages, des curements de fossés, des plantations d'arbres et de haies , l'achat et le renouvellement des animaux employés à la culture , instruments aratoires , harnais et voitures ; les frais de maladie des domestiques et bestiaux, et même les dépenses qui sont la suite de fléaux, tels que les épizooties, les inondations, la grêle, les orages, les incendies, etc.

Indiquer si de pareils accidents sont rares ou fréquents dans la contrée.

Faire connaître, enfin, dans quelle proportion, selon les clauses du bail, la nature de l'exploitation ou l'usage des lieux, ces diverses dépenses extraordinaires se répartissent entre le propriétaire et les fermiers ou métayers.

7° Indication du revenu net. — Indiquer, en conséquence de ce qui précède, quel est le revenu net annuel de l'immeuble, défalcation faite de tous frais et dépenses ordinaires ou extraordinaires.

8° Rapport du revenu cadastral et du revenu net de la commune. — Indiquer quel est, en général, le rapport du revenu cadastral au revenu net réel, pour les biens de même nature et de même classe dans la commune.

§ 3. — Valeur des biens. — Estimation.

1° Valeur vénale des propriétés dans le pays. — Indiquer la valeur vénale des propriétés de mêmes nalure et qualité dans le pays, et dire sur quel taux de produit net elle est établie ; faire connaître si elle tend à diminuer ou à augmenter, et si elle est la même, selon que les propriétés se vendent en bloc ou en détail ; indiquer si l'un et l'autre mode de vente sont faciles dans la localité, et quel est le plus avantageux des deux.

Dire si l'immeuble qu'il s'agit d'estimer est susceptible d'être vendu en bloc, en quelques lots, ou par parcelles, et quel serait, de ces modes de vente, le plus avantageux.

2° Rapport du revenu cadastral ou du revenu réel, et de la valeur vénale. — Indiquer quel est, en général, dans la commune, le rapport

su il du revenu cadastral, soit du revenu réel, à la valeur vénale pour les biens de même nature et appartenant aux mêmes classes du cadastre.

3* Causes de dépréciation pouvant nuire à la vente. — Faire connaître s'il existe, pour la propriété a estimer, des causes particulières de dépréciation, pouvant empêcher qu'elle ne se vende sur le même taux de produit que les pronriéiés voisines, par exemple, en cas de dégradation ou d'une mauvaise culture prolongée , de l'épuisement des terres, de plantations détruites, du mauvais effet des cheptels et des bâtiments, et à raison des dépenses extraordinaires nécessitées par an pareil état de choses.

4° Cautes d'augmentation de valeur et de prix vénal. — Indiquer s'il eiiste des causes qui doivent augmenter la valeur et le prix vénal de la propriété; si elles sont temporaires ou permanentes, et dues, par exemple, à une meilleure culture, à des défrichements, des marnages, des plantations, à des soins et dépenses extraordinaires, ou à des avantages de situation, comme rétablissement de nouvelles routes, de nouveaux marchés, d'un chemin de fer, d'un canal, etc.

5° Possession précaire de V emprunteur. — Faire connaître si les immeubles offerts en gage appartiennent a quelqu'une des catégories de biens dont la possession ne peut fonder la propriété, comme, par exemple, les dépendances du domaine public dans le cas où la prescription n'en est point permise (art. 538, 540, 22*26, etc., C. Nap.), ou comme les biens possédés à titre d'usufruit, d'anlichrèse, ou par suite de baux à long terme ou à perpétuité, tels que les domaines congéables.

Et quant aux biens qui se peuvent prescrire et à la propriété desquels l'emprunteur n'a d'autre litre que sa possession, faire connaître sites caractères et la durée de cette possession sont suffisants et démontrés.

Vérifier, en conséquence, depuis quelle époque le possesseur est porté sur la matrice cadastrale et au rôle des contributions, comme propriétaire; rechercher si la possession n'a pas été interrompue par quelque cause.

6* Propriétés obtenues, améliorée ou défendues à l'aide de travaux d'utilité pvblique. — Faire savoir si les immeubles offerts pour gage sont du nombre de ceux auxquels ont été appliqués quelques-uns des travaux prévus par les lois du 14 floréal an 2, d'avril 1807 et les ordonnances antérieures, et par les décrets intervenus en exécution de ces lois.

Dans ce cas, faire connaître s'ils ont acquitté les charges auxquelles ils ont été soumis à raison de ces travaux, ou s'ils sont encore assujettis à des plus-values, des partages, des prestations et contributions, soit pour des travaux déjà faits ou restant a faire, soit pour leur entretien; indiquer l'importance de ces charges, soit en capital , soit en dépenses

annuelles et dans quelle proportion les revenus et la valeur de l'immeuble s'en trouvent diminués.

$ *. — Bois et forêts.

t« Nature et qualité du sol, des superficies, aménagements, eU. Indiquer la nature et la qualité du sol et des superficies existantes, ainsi que l'essence, l'âge ei l'aménagement, tant des taillis que des futaies et arbres de réserve

Indiquer si l'aménagement est régulier, c'est-à-dire divisé en coupes annuelles, d'une importance à peu près égale, ou bien si les coupes ne doivent revenir qu'à des époques plus ou moins éloignées , ou même seulement au gré «lu propriétaire et sans qu'il ail établi de règle fixe à cet égard.

En résumé, faire connaître la division, l'ordre et les époques des coupes en taillis, arbres et futaie.

Indiquer si l'on exploite selon la méthode dite jardinage ou furetage, et quel est le règlement de cette exploitation.

2° Rendement des coupes et exploitations. — Indiquer le rendement des coupes en nature par hectare, en moyenne, soit en bois à brûler ou à charbon, soit en bois d'ouvrage , en distinguant ce qui s'applique aux taillis et aux futaies ou arbres de réserve.

Indiquer quelle est, dans la contrée, selon l'âge, l'essence et la qualité des bois, la valeur en moyenne des bois provenant de l'exploitation.

Si le propriétaire vend ses coupes, dire quel en est le prix en moyenne par hectare, et quelle est, dans ce prix, la partie applicable au taillis et eelie applicable aux arbres et futaies.

S'il vend le tout ensemble et pour un même prix, indiquer combien il donne d'arbres par hectare et de quels âges.

Indiquer également, et dans tous les cas, a combien doivent s'élever les frais d'exploitation, d'après la nature des marchandises, et même les frais de transport pour les conduire aux lieux où elles doivent être livrées.

3° Charges ordinaires du revenu. — Faire connaître les charges ordinaires et annuelles des bois, telles que l'impôt, les frais de garde, de régisseur, s'il y a lieu, ceux de curement des fossés, d'entretien des chemins et roules, de nettoyage, recépage et repeuplement.

4° Valeur des bois.— Indiquer quels sont, eu égard au prix de vente du taillis, déduction faite des charges annuelles: l8 la valeur du sol ; 2° son revenu net annuel.

Indiquer la valeur des feuilles existantes, en ce qui concerne le taillis, déduction faite du montant des charges annuelles correspondantes.

Dire également quelle est la valeur des arbres et futaies existants, quel est leur produit net annuel, dans le cas où ils s'exploitent en coupes réglées, et quelle est l'augmentation qui, dans le même cas, en résulte pour la valeur du sol.

5« État de eontervalion et d'entretien des taillis et futaies. — Indiquer l'état de conservation et d'entretien des taillis et futaies; dire s'ils sont entourés de fossés, bien gardés contre les maraudeurs et bien défendus contre les bestiaux .

Dire si les taillis sont épais et bien venants, les baliveaux et les arbres sains, droits et bien lancés.

Indiquer s'il existe, soit dans les bois mêmes, soit au dehors, des chemins pour leur exploitation et pour le transport des marchandises ; si ces chemins sont suffisants et en bon état, et s'il existe, en outre, des rivières, ruisseaux, canaux ou chemins de fer, pouvant faciliter le transport et la vente des produits des taillis et futaies.

6° Servitudes, droits d'usage, etc. — Indiquer si les bois et les chemins qui en dépendent sont soumis à des servitudes ou droits d'usage, de passage, de pacage, de glandée, etc. Dire quelle est au juste l'importance de ces droits et servitudes, et quelle en est ou peut être l'influence sur le revenu et la valeur des immeubles qui s'y trouvent assujettis.

7° Assurance contre l'incendie. — Indiquer si les superficies sont assurées en tout ou parlie contre l'incendie, et à concurrence de quelle somme.

8° Causes de dépréciation ou d'augmentation de produit et de valeur. — Indiquer s'il existe des causes d'augmentation ou de dépréciation des produits et de la valeur des biens offerts en hypothèque ; spécialement, si ces biens ont des débouchés assurés, et lesquels, et s'il y a des raisons de craindre de les perdre ou d'en espérer, au contraire, de plus avantageux.

9o Possibilité et avantages de défrichement. — Prix vénal des bois dans la contrée. — Indiquer si tout ou partie des bois sont propres a être défrichés, et quels pourraient être, dans ce cas. le revenu du sol et sa valeur pour chaque hectare défriché.

Indiquer, en outre, sur quelles bases de produit se vendent les bois dans le pays, et de plus, sur quelles bases on estime les bois, c'est-à-dire la valeur et le prix vénal tant du sol que des superficies existantes.

§ 5. — Vignes.

f. 1° Sol et plantation, mode d'exploitation. — Indiquer la situation et la qualité du sol, la nature de la plantation et son âge.

Indiquer le mode de culture et l'exploitation, ainsi que le degré de fertilité, de force et de bonté de l'immeuble.

Faire connattre s'il est dans un bon état d'entretien et de culture ; si le nombre de ceps voulu d'après la nature de la plantation est au complet, ou si Ton compte beaucoup de manquants ; si tous les ceps sont garnis des échalas ou appuis nécessaires. Indiquer, en outre, s'ils ont été ou sont encore attaqués de l'une des maladies qui affectent ce végétal, à quel degré, et quelle en est ou en a été l'influence sur les produits. Faire connattre, enfin, si la vigne est affermée à prix d'argent, ou à moitié, ou cultivée par le propriétaire lui-même, ou pour son compte.

2° Production et rendement. — Faire connattre quel est, en moyenne, par hectare, le rendement en hectolitres ou tonneaux. Indiquer, en moyenne également, la qualité et le prix vénal du vin, par hectolitre ou par tonneau, soit après le premier soutirage pour les vins rouges, et la mise en barrique pour les vins blancs, soit aux autres époques de vente en usage dans le pays.

3° Charges du revenu. — Faire connaître à combien s'élèvent les charges du revenu, à savoir : les impôts et prestations, l'entretien des bâtiments, cuves, pressoirs, foudres, tonneaux et futailles; les frais ordinaires de culture ; ceux des façons et travaux en dehors des gages des vignerons ou prix faits; les dépenses de fumier ou d'amendement ; celles pour les provins ou barbots; les frais de charniers ou échalas, d'osier ou liens ; ceux d'entretien des fossés, terrasses, espaliers, murs d'appui j ceux de vendange et de fabrication du vin, d'achat de barriques pour le loger ; ceux de soutirage, de reliage et d'entretien des barriques, et généralement tous les frais que nécessitent la culture, la récolte et sa transformation en vin, eau-de-vie, esprit, etc.; et cela soit annuellement, soit à des époques plus ou moins rapprochées.

Indiquer également, pour le cas où les vins ne se vendraient pas immédiatement ou peu de temps après la récolle, à quelle somme montent annuellement, par hectolitre ou par tonneau, les frais de garde, d'entretien, et ceux d'ouillage ou remplissage ; en d'autres termes, les frais nécessités par la consommation du vin.

4° Évaluation du revenu en argent. — Indiquer comment on évalue, en général, dans la contrée, le revenu, net de tous frais, des vignes de même âge, nature et qualité, et quel est, pour cette nature de propriété, le rapport du revenu cadastral au revenu réel, et celui du revenu réel à la valeur vénale.

5" Revenu net des vignes à estimer, — Indiquer, par suite de ce qui précède, quel est le revenu net des vignes offertes en hypothèque.

6° Valeur vénal** — Indiquer tur quel taux de produit se Tendent les vignes dans le pays, et quelle y est, eu général et en moyenne, It valeur vénale par hectare des vignes de même nature, âge et qualité des vignes offertes en hypothèque.

Indiquer si le prix est régulier et constant, ou s'il ne varie pas, chaque année, selon que la récolte a été bonne ou mauvaise, et dans quelles proportions il varie.

7° Valeur du sol, convenance et possibilité de défrichement. — Faire connaître quelle est la valeur du sol, abstraction faite de la plantation } dire s'il est propre à d'autres cultures et si l'on trouverait des avantages à le défricher.

S 6. Châtaigneraies t noyers, mûriers, pruniers, pommiers, oliviers, amandiers, arbres à fruits en plein vent ou en espaliers ; peupliers, arbres de bordures, arbres épars et pépinières, etc.

Importance, revenu, valeur. — Indiquer l'importance, l'âge, l'état, le revenu et la valeur de ces diverses sortes d'arbres et plantations, et les dépenses annuelles de leur culture et de leur entretien ; faire connaître à quel âge il convient de les renouveler, et quels sont les frai» extraordinaires nécessités par le renouvellement et la mise en valeur.

Indiquer, en outre, pour combien ces divers objets et autres analogues doivent entrer dans l'évaluation du produit et de la valeur du fonds.

§ 7. — Moulin à blé, à huile, à tan, à foulon, pour scierie, mus par

Veau ou par le vent.

1° État et importance de ces usines, de leurs dépendances et de leur moteur. — Indiquer l'importance de ces usines et l'état de leur construction, aménagement et entretien, tant à l'égard des bâtiments qui les renferment qu'à l'égard des tournants et virants, ailes, meules, arbres, et tous autres ustensiles et accessoires qui en fout partie, ainsi que des autres bâtiments, aisances et terrains qui en dépendent.

Indiquer la nature et l'importance de leur moteur, évaluée par force de cheval utilisée.

Faire connaître l'importance du cours d'eau, sa force, l'élévation de sa Chute, sa régularité et l'état de ses digues et chaussées.

Indiquer pour quelle somme l'usine et ses dépendances ont été assurées contre l'incendie.

2« Revenu de l'usine et charges du revenu. — Indiquer le revenu de l'usine, soit en argent, soit en denrées, les charges annuelles de ce revenu, et notamment les fiais que nécessite son entretien.

Si elle est affermée, faire connaître la prisée qui a dû avoir lieu lors de l'entrée en jouissance du fermier, et si, d'après celte prisée, l'usine a été livrée fonctionnant et en bon état. Indiquer les dépenses d'entretien et de réparations à la charge du fermier, et celles qui restent pour le compte du propriétaire, et dire à quelle somme on doit évaluer, par année et en moyenne, ce» dernières dépenses.

3° Valeur vénale. — Indiquer d'après quel taoi de produit se vendent, dans le pays, les usines de même nature et construction ; faire connaître également quelle est la valeur des cours d'eau, sur quelles bases on la détermine, et si on l'apprécie d'après leur force réelle ou seulement d'après leur force utilisée.

Indiquer eu lin la valeur de l'immeuble, indépendante de sa destination industrielle.

§ 8. — Culturel exceptionnelles.

Tabacs, garances, safran», colzas, houblons, betteraves, etc. — Indiquer pour quelle proportion ces cultures entrent dans la culture générale, et quelles sont, par chaque année et en moyenne, les dépenses qu'elles nécessitent.

Indiquer quelle en est, en moyenne, le revenu brut et le revenu net, et quelle est la différence entre ce revenu et celui que donnerait, pour les mêmes terres, une culture ordinaire en céréales.

Faire connaître d'après quel taux de produit net se vendent, en moyenne, dans le pays, les terres ainsi cultivées, et quelle différence existe entre leur prix véual et celui des terres des mêmes classes qui, bien que propres aux mêmes cultures, n'y ont pas été ou n'y sont plus soumises.

Observations générales. — Résume. — Estimation, — Dans ce dernier paragraphe, on indiquera, entre autres choses, la solvabilité de l'emprunteur, sa situation hypothécaire, la destination des fonds qu'il veut emprunter, et on fera connaître si ses revenus ou les bénéfices de sa profession lui rendent facile ou possible le paiement des annuités. On indiquera, en outre, quel est, pour chacun des immeubles offerts en hypothèque, le prix de la dernière acquisition, ou l'évaluation faite soit dans la donation, soit dans la déclaration de droits de succession, soit dans les partages.

Enfin, on fera connaître les fermages qui peuvent avoir été payés par anticipation ou d'avance.