PROPRIÉTÉ

Art. 9. M. et Mme. • . sont propriétaires des biens ci-dessus hypothéqués en vertu des litres ci après énoncés (6) :

M. et Mme. . . s'obligent à communiquer à la Compagnie, à toute époque et à première réquisition, les titres de propriété des immeubles hypothéqués. Ils autorisent au besoin la Compagnie à en prendre communication chez tous les dépositaires, et même à en lever des expéditions ou extraits, a leurs frais, dans le cas où ces litres lui seraient nécessaires.