CONSERVATION DES RIENS. — ALIÉNATION

Art. 10. M. et Mme. . . devront exploiter les biens hypothéqués en bons pères de famille, faire toutes les réparations nécessaires à la conservation et à l'entretien des immeubles.

Ils s'interdisent le droit de rien faire qui puisse altérer la valeur du gage (7).

M. et Mme. . . seront tenus de faire à la Compagnie les dénonciations prescrites par l'art. 76 des statuts.

La Compagnie pourra, à toute époque, faire constater à ses frais l'état des immeubles hypothéqués.

Art. 11. En cas d'aliénation desdits immeubles, M. et Mme. . . seront tenus de faire obliger leur acquéreur, personnellement avec eux, à l'exécution du présent contrat, conformément à l'art. 78 des statuts, la Compagnie se réservant expressément tous les droits résultant à son profit du dernier alinéa de Part. 76.

La même désignation doit être reproduite en entier dans l'inscription. L'inscription devra être prise pour :

1° Le montant en capital do prêt , 2° Les intérêts stipulés ;

3» L'allocation annuelle de 60 peut, par 100 fr. pour frais d'administration ; 4° L'indemnité éventuelle de 3 p. 100 pour remboursement anticipé ; 5* Les frais stipulés à la charge des débiteurs, et loua frais de poursuite et de mise à exécution ; 6- Les primes d'assurances;

7° Les intérêts à 5 p. 100 de toutes sommes en souffrance et de tous frais avancés parla Compagnie. {Voir la formule du bordereau )

(6) Établir la propriété.

(7) A ces clauses générales devront être ajoutées des clauses spéciales, suivant la nature du gage, par exemple, celle de maintenir les terres en état de culture régulière ; de ne pouvoir faire de coupes anticipées dans les bois ; etc.