CONSERVATION DES RIENS. — ALIÉNATION

Art. 10. M. et Mme. . . devront exploiter les biens hypothéqués en bons pères de famille, laire toutes les réparations nécessaires à la conservation el a l'entretien des immeubles.

(5) Désigner spécialement la nature, la contenance et la situation de chacun des immeubles hypothéqués, la contenance de chaque pièce, les numéros du cadastre, et, autant que possible, les tenants, à moins qu'il ne s'agisse d'un seul corps de domaine; auquel cas il suflira d'indiquer la situation, la cooteuance totale, la nature des terres et bois, et, autant que possible, la contenance de chaque nature de terres et bois, tels que prairie*, bruyères, futaies, taillis, etc., etc.

Il ne suffirait pas d'hypothéquer, comme on le fait souvent, tous les biens que le débiteur possède dans telle commune ou tel arrondissement hypothécaire. (Cassation. 26 avril 4852.)

La même désignaiion doit être reproduite en entier dans l'inscription. L'inscription devra être prise pour ; 1" Le montaut en capital du prêt; 2° Les intérêts stipulés ;

3° L'allocution annuelle de 60 cent, par 100 fr., pour frais d'administration ;

4° Les indemnités dont les emprunteurs auront à tenir compte à la Compagnie, ainsi qu'il est explique en l'art. 5;

5° Les frais stipulés à la charge des débiteurs et tous frais de poursuite et de mise à exécution ;

6° Les primes d'assurances ;

7« Les intérêts à 5 p. 400 de toutes sommes en souffrance et de tous frais avancés par la Compagnie. {Voir la formule du bordereau.)

(6) Établir la propriété.

Ils s'interdisent le droit de faire aucunes démolitions de nature à altérer la valeur du gage (7).

M. et Mme. . . seront tenus de faire à la Compagnie les dénonciations

prescrites par l'art. 76 des statuts.

La Compagnie pourra, à toute époque, faire constater a ses frais l'état des immeubles hypothéqués.

An. 11. En cas d'aliénation desdits immeubles, M. et Mme. . . seront tenus de faire obliger leur acquéreur , personnellement avec eui, à l'exécution du présent contrat, conformément à l'art. 78 des statuts, la Compagnie se réservant expressément tous les droits résultant à son profit du dernier alinéa de l'art 76.