CRÉANCES

Pour les sommes ci-après, savoir :

1° La somme de (11). . . montant en capital du prêt ci-dessus énoncé, ci, » »

2° Les intérêts tels que de droit, ci. Mémoire.

(5) Énoncer la présence d'un second notaire, ou celle des témoins.

(6) Date du contrat.

(7) Ou : « le. . . 185. . . » dans le cas où le contrat déterminerait une époque fixe pour la remise des fonds et où l'emprunteur serait dispensé de la purge.

(8) Indiquer le nombre d'années, comme dans le contrat.

(9) Remplir celte date comme au contrat. (40) Remplir ce chiffre comme an contrat.

(M) Remplir en toutes lettres le montant du prêt.

3° ^allocation annuelle de 60 cent, par 100 fr. pour frais d'administration, soit, par évaluation (12). . ., ci.

¥ L'indemnité de. . . p. 100 due en cas de remboursement par anticipation sur la somme remboursée, comme aussi dans tous les cas où le capital devient exigible avant terme, ladite indemnité portée par évaluation à la somme de (13). . ., ci,

5° Plus, par évaluation, la somme de. . ., pour garantie de l'obligation prise par l'emprunteur, en cas de remboursement anticipé, d'effectuer ce remboursement en obligations foncières au pair, ou en numéraire, pour une somme égale à celle que la Compagnie aura à payer aux porteurs de ses obligations en capital et primes (13 bis), ci,

6° Les irais mis par le contrat susénoncé à la charge des emprunteurs, et tous autres frais, notamment les frais de poursuite et de mise à exécution, le tout évalué à la somme de (14). . ., ci,

7° Les primes d'assurances des immeubles hypothéqués qui seraient avancées par la Compagnie, lesdiies primes exigibles en même temps que les annuités, portées par évalua^ tion à la somme de (15). . », ci,

8° Et les intérêts de toute somme en souffrance, et de toutes avances faites par la Compagnie, a raison de 5 p. 100 par an, conformément audit contrat, lesdits intérêts évalués à la somme de (16). . ., ci,

Total, sauf mémoire.