ROYAUME DÈ SAXE

Le royaume de Saxe, ou Saxe royale, comptait, en 1846, une population de 1,836,433 habitants, répartis sur une surface de 271 milles carrés géographiques.

La propriété s'y divise en biens nobles et biens de paysans. Elle, est régie par un Gode modelé en partie sur le Gode Napoléon, et où l'on admet jusqu'à un certain point les hypothèques générales et occultes.

Le royaume de Saxe est divisé en quatre grands arrondissements territoriaux (Dresde, Leipsick, Zwickau et Budissen ou Baulzen), subdivisés en cercles, dont plusieurs portent le nom de pays héréditaires. L'arrondissement de Bautzen s'appelle aussi} le Margraviat de la Haute - Lus ace.

Il existe, dans la Saxe, deux institutions de crédit foncier. L'une est un établissement particulier, c'est V Union de crédit des propriétaires de terres seigneuriales situées dans les pays héréditaires. L'autre est un établissement public, c'est la Banque hypothécaire des Etals provinciaux de la Uaute-Lusace.

Nous analyserons ici l'organisation de YUnion de crédit. On verra plus loin celle de la Banque hypothécaire.

Union de crédit des pays héréditaires.

Fondation, nature et but de la Société. — Cet établissement, créé par ordonnance royale du 13 mai 1844, ne fonctionne pas pour tout le royaume. Il renferme ses opérations dans la province pour laquelle il a été institué.

La Société, fondée d'abord presque exceptionnellement pour les propriétaires de biens nobles, a modifié ses statuts et a progressivement admis les biens de paysans, en réduisant les charges d'admission qui étaient plus lourdes pour ces derniers. Suivant une modification introduite a la fin de 1849, il suffit, pour pouvoir s'associer, que le postulant, noble ou roturier, qui n'a pas de propriété nobiliaire, offre un bien de paysan dont le sol produise un revenu net annuel de 1,250 fr. au moins.

Lettres de gage. — Conditions d'émission. — Les prêts de la Société s'effectuent par la remise de lettres de gage au porteur. Ces lettres produisent intérêt et sont divisées en coupures de 500 tbalers, 100 et 25 thalers (93 fr. 75 c). Le montant des intérêts que ces titres produisent est fixé avant l'émission de chaque nouvelle série.

La Banque ne prête pas au-dessous de 3,750 fr., et pas au-dessus de la moitié de la valeur hypothécaire du bien qui représente le gage. Elle n'accepte que les biens libres, ou présumés tels, la législation tolérant les hypothèques occultes ; mais le propriétaire doit faire la preuve qu'il peut disposer de son bien. Enfin, il ne peut être émis des lettres de gage pour une plus grande valeur que celle représentée par les capitaux hypothéqués sur les biens engagés.

Annuités, retenue, amortissement. — Les rentes doivent être payées à l'Union tous les six mois, et toujours trois mois avant l'échéance des intérêts des lettres de gage.

L'Union prélève sur la valeur nominale de chaque emprunt un revenu annuel repré>entant l'intérêt et l'amortissement de la lettre de gage, ainsi que les frais d'administration.

Demandes et offres de remboursement. — La société ne peut dénoncer le capital prêté que dans les cas fixés par les statuts et en prévenant six mois d'avance. Les cas de remboursement forcé pour l'emprunteur sont : le stellionat, la division du gage, la détérioration de la propriété et le défaut de paiement des annuités aux échéances.

Les détenteuis des lettres de gage ne peuvent en exiger le remboursement, mais les débiteurs ont le droit d'offrir leur libération totale ou partielle. Tous les paiements, même ceux des biens vendus aux enchères, doivent se faire au moyen de lettres de gage de l'Union, d'après leur valeur nominale.

Après cinq ans d'existence de la Banque, îl est remboursé annuellement, par la voie du sort, autant de lettres de gage que les fonds de réserve et d'amortissement de chaque série le permettent.

Toutes les séries garantissent la totalité des intérêts à payer. En dehors de celte solidarité, chacune d'elles forme un tout et possède sa réserve et son fonds d'amortissement particuliers.

t- Administration. — Surveillance. — Les affaires de la Société sont régies par une Direction, par une Assemblée générale, un Syndic et un Délégué, assistés d'employés, qui ont la gérance réelle.

Un Commissaire royal surveille, en outre, l'institution, vérifie les livres et les comptes. Aucune hypothèque ne peut être radiée, ni aucune lettre de gage émise, sans son assentiment.

Droits de la Société contre l'emprunteur. — Séquestre et vente.— L'emprunteur doit les intérêts à 5 pour 100 des sommes payées tardivement. En cas de non-paiement au jour de l'échéance, la Société peut demander la séquestration dn bien, et désigner le gardien du séquestre. Si la vente forcée de la propriété est nécessaire, le débiteur exproprié perd son droit au fonds de réserve. L'acquéreur du bien peut demander à entrer dans l'association.

Droits du porteur des lettres de gage. — Les porteurs de lettres de gage ont le droit de poursuivre l'association en cas de négligence dans le paiement des intérêts. Les biens hypothéqués, le fonds de réserve et tout le capital social répondent de leur créance. Sur leur demande, les lettres de gage peuvent être mises hors de circulation.

Fonds de réserve; son emploi. — Après chaque inventaire annuel, lorsque les revenus de la Banque ont couvert les intérêts, les frais d'administration et les pertes subies, les profils opérés par les diverses séries sont, pour les deux tiers, consacrés au fonds d'amortissement. Le tiers restant sur les prolits forme le fonds de réserve jusqu'à ce qu'il représente, avec l'accumulation des intérêts de ce tiers, 5 pour 100 du capital total de la série. Alors, tous les profils et les intérêts du fonds de réserve vont au fonds d'amortissement. Le fonds de réserve est destiné à couvrir les pertes. On peut l'employer, soit en achat de lettres de gage, soit en d'autres placements, au choix des Directeurs.

Dissolution. — L'établissement ne peut se dissoudre qu'après le remboursement de toutes les lettres de gage avec leurs coupons, l'extinction de toutes les hypothèques et le paiement de son passif.

Privilèges de V Union. — Circulation. — Les autorités du royaume, les administrateurs de caisses publiques, etc., et les tuteurs, sont autorisés à employer en achat de lettres de gage les capitaux qui leur sont confiés.

Eu 1849 , les lettres de gage délivrées par la Société montaient à 4,470,656 Ir. 25 c.