ROYAUME DE HANOVRE

Le Hanovre est divisé en six provinces ou arrondissements et uu 1er-

ritoire. Il renfermait, d'après le dénombrement de 1845, une population de 1,758,847 habitants sur une superficie de 698 milles carrés géographiques. Parmi les Etats allemands, le Hanovre est un de ceux qui ont conservé le plus longtemps les traces du régime féodal. La propriété rurale y est divisée en biens nobles et biens de paysans. Ces derniers étaient grevés de nombreuses servitudes jusqu'à l'époque de la fondation, en 1840, de l'établissement de crédit territorial pour le rachat des dîmes et redevances seigneuriales.

Il existe dans le Hanovre quatre établissements particuliers fonctionnant dans des provinces déterminées, et un établissement public, fondé le 8 septembre 1840 , et s'appliquant à toutes les provinces du royaume privées de Banques spéciales.

Voici, en résumé, l'organisation des quatre établissements privés (1).

f Institut de crédit hypothécaire de Lunebourg.

Fondation, nature et but de la Société. — Cet établissement, qui date de l'année 1790, est exclusivement fondé pour les biens nobles du Lunebourg. II. ne prête que sur indication de la destination des fonds, et l'on doit justifier de l'emploi du capital.

Obligations, intérêts, garanties. — La Société n'emprunte pas moins de 200 thalers pour chaque obligation. Elle donne à ses créanciers des titres nominatifs. Elle paie tous les ans 3 p. 100 d'intérêts par fractions semestrielles. Après trois mois d'échéance, les coupons des titres non présentés sont perdus pour les créanciers.

La Société offre, pour la sûreté du prêt, tout son actif et sa sévérité d'exécution contre ses débiteurs. Elle prête à ceux-ci d'après l'importance de leur revenu net et de manière à ce qu'ils puissent vivre du surplus du produit de leur bien, quand ils ont prélevé l'annuité.

Emprunteurs. — Conditions des prêts. — Le maximum de la redevance annuelle est de 5 p. 100 pour l'emprunteur , pendant les cinq premières années; ce chiffre diminue alors de 1/2 p. 100. On paie tous les six mois. — L'institution ne peut jamais exiger le remboursement intégral , ni augmenter la rente à servir au delà de 5 p. 100. Si elle se voit contrainte d'emprunter à plus de 3 p. 100, elle se récupère en prolongeant la durée de l'amortissement.

Le débiteur peut se libérer par à-comptes de 50, 100, 200 thalers, et

(i) Voir ci-après la description de rétablissement public ou étalliucment territorial de Hanovre.

«S06 troisième Partie. — îttsTiTUTidNs de crêdït foncier

même davantage, en prévenant six tnois d'avarice. On doit 2 p. 100 de la dette inscrite, si l'on s'est libéré avant la fin dé la cinquième année, et seulement 1/8 p. 100, si Ton ne rembourse entièrement que de ht sixième â la seizième année.

Droits de la Société contre les emprunteurs, — En ca$ de négligence dans l'exploitation ou dans le service désintérêts, la Société fait ordonner que les biens seront administrés par un gérant dé son choix. La Banque pratique aussi le séquestre en cas de faillite. Enfin, les tribunaux ne peuvent ordonner ni là- saisie, ni la vente des biens, sans le consentement de la Société.

Administration. — Surveillance. — L'association se dirige parefleméme, mais elle est sous la surveillance du collège des nobles et du Gouvernement. On en appelle a ces autorités , même des décisions par lesquelles l'administration de la Banque refuserait des fonds à un emprunteur.

Fonds de réserve. — Pour former le fonds de réserve, on prélève, savoir : sur les prêts accordés aux associés et à titre de contribution aux frais d'administration, 2 p. 100 pendant les cinq premières années, et 1/2 p. 100 de la sixième a la dix-septième année. Ce fonds se grossit de ce que gagne la caisse sur les emprunts contractés à moins de 3 p. 100, et enfin des intérêts du fonds même. Une partie sert, après la sixième année, à couvrir une portion des frais d'administration.

Enfin, quand un associé a complètement amorti s* dette» on lui tient compie de sa part proportionnelle dans le fonds de réserve.

2° Association de crédit pour l'Ordre équestre des principautés de Calenberg, Grubenhagen et Hildesheim.

Cette institution, fondée le 25 août 18*25, a été étendue aux biens de paysans par ordonnance du 23 janvier 1838.

Les dispositions des statuts ont beaucoup de rapports avec celles qui régissent la Société de Lunebourg. Les renseignements recueillis à ce sujet sont d'ailleurs peu nombreux.

Du reste, l'importance de cette Banque est minime et son cercle d'opérations trop restreint. En 1844, le montant de ses prêts n'atteignait pas 1,500,000 thalers.

Il faut , pour que la Société prête sur les biens de paysans , que ces propriétés valent au moins 6,000 thalers.

3° Établissement de crédit pour VOrdre équestre des principautés de

Brème et de Verden.

Cette association a été fondée en janvier 1826. Son mécanisme est

aussi à peu près le même que celui de la Banque de Lunebourg. Les différences à signaler dans les slaluls sont les suivantes : il existe des biens sur lesquels l'institution ne prêle que les 2/5 de la valeur des biens, et, dans ce cas, elle se fait payer 5 p. 100 pour intérêts, amortissement et frais d'administration. L'annuité ne monte en tout qu'à 4 1/2 p. 100 lorsqu'on prête moitié de la valeur.

Enfin, l'amortissement le plus lent a lieu en 72 ans. On n'y applique que 1/4 p. 100 par an , mais on peut se libérer en 56 ans , moyennant 1/2 p. 100, et en 47 ans en payant 3/4 p. 100} enfin, en 41 ans, par un versement de 1 p. 100.

Les obligations sont nominatives ou an porteur. On ne paie les intérêts qu'une fois par an. Les coupons non présentés à l'échéance se prescrivent par deux ans.

Les porteurs d'obligations peuvent exiger leur remboursement à six mois de terme.

La contribution pour frais d'administration ne peut excéder 1/4 p. 100; si cette somme est insuffisante, le fonds de réserve y supplée. Les opérations de la Société n'ont qu'un médiocre développement.

4° Association de crédit pour les propriétaires dans la principauté de la Frise orientale et de Harlingerland.

L'ordonnance royale contenant les statuts de l'association est du 25 novembre 1828. Elle est suivie d'une instruction pour l'administration de l'Association et pour l'estimation des terrains engagés.

On n'a que des renseignements très-incomplels sur cet établissement, qui, comme les précédents, n'a qu'une médiocre importance.

Mais l'établissement véritablement important du Hanovre, c'est la Banque dirigée par le Gouvernement; cette institution se dislingue éminemment des associations aristocratiques et provinciales qui l'ont précédée par son origine et sa destination toutes démocratiques, non moins que par son caractère de centralisation gouvernementale.