ET STRÉLITZ

Ces deux Etats, bien qu'ayant des souverains distincts, sont unis par des liens politiques et administratifs. Ils ont une population de 625,000 habitants environ sur une superficie de 264 milles carrés allemands.

Une seule institution de crédit pour les biens de l'ordre équestre est établie dans les deux grands-duchés.

Institut de crédit foncier pour les biens de Vordre équestre.

Fondation, nature et but de la Société. — Cette institution, qui paraît être la plus ancienne de l'Allemagne après celle de Silésie, a commencé à réviser ses statuts en 1818. Après avoir subi des modifications successives dans son règlement, elle fonctionne de la manière suivante :

La Société ne prête que sur les biens principaux compris dans le cadastre de l'ordre équestre, et qui n'appartiennent point au Souverain; peu importe, d'ailleurs, la qualité du propriétaire. Les biens doivent être assurés contre l'incendie. La Société émet des certificats hypothécaires (lettres de gage).

Lettres de gage. — Conditions d'émission. — Tout propriétaire qui veut emprunter doit fournir des pièces justificatives de son droit de propriété. Il joint notamment a ces titres : la carte du fonds, extraite du cadastre, qui indique non-seulement l'étendue des terres, mais encore leurs qualités productives rangées en quatre classes.

La Direction générale accorde les lettres de gage sur la proposition de la Direction du cercle et après nouvel examen, si elle le juge convenable. La Direction du cercle nomme des experts pour faire l'estime ion des biens, sur les lieux, avec le plus grand détail et aux frais du postulant. Il n'est prêté que jusqu'à concurrence de moitié de la valeur des biens, et sur première hypothèque.

Les lettres de gage s'émettent par coupures de 25 thalersau minimum, pour un quart p. 10O de la totalité de la somme hypothéquée, et de mille thalers au maximum. Ces titres sont au porteur, mais les détenteurs peuvent demander qu'ils deviennent nominatifs, moyennant un droit modéré. On peut donner des espèces aux emprunteurs.

L'intérêt des certificats hypothécaires est de 3 1/2 p. 100, mais l'institut peut élever ou abaisser cet intérêt. Il est payé par fractions semestrielles aux jours de Saint-Antoine et de Saint-Jean.

Annuités. — ■ Accessoires. — Amortissement. — Les propriétaires sont tenus, de leur côté, de payer leurs annuités huit jours avant chaque échéance, à la caisse de leurs cercles respectifs, et sous peine de 2 p. 100 de dommages-intérêts, outre le remboursement des irais nécessités par leur négligence.

Les annuités se composent : 1° du montant des intérêts à verser aux créanciers; 2° d'un .quart p. 100 de la dette annuelle, par fractions semestrielles.

Le débiteur paie, en outre, comme entrée, et avant qu'on délivre le certificat hypothécaire, 1/2 p. 100 du capital emprunté. Ces deux dernières sommes servent à couvrir les frais d'administration, les déficits fortuits, etc.

Enfin, en sus du quart ci-dessus, le propriétaire doit encore payer, pour arriver à l'amortissement de sa dette, un quart pour cent du capital emprunté. Ce nouveau quart se paie aussi par versements semestriels. Ce qui reste des sommes spéciales versées pour frais d'administration profite au fonds d'amortissement.

Les frais d'inscription des créances au livre des hypothèques et le coût des lettres de gage sont à la charge de l'emprunteur.

Non-exigibilité du remboursement. — Droit de te libérer. — Les créanciers ne peuvent exiger le remboursement des lettres de gage qu'à l'échéance de la dette , mais la Société peut dénoncer simultanément tous les certificats de crédit, avec l'assentiment des deux souverains. Elle fait, en outre, tous les six mois, un tirage au sort des titres qu'elle doit rembourser le trimestre suivant. Les propriétaires peuvent se libérer peu à peu, et d'avance, en remettant à l'établissement des lettres de gage achetées par eux. Ils ne peuvent en remettre pour moins de mille thalers à la fois.

Administration. — Surveillance. — L'administration se compose de trois Directeurs pour les cercles, d'une Direction générale, d'un Comité de révision, et de l'Assemblée générale. Les Directions sont électives. On nomme, pour chaque cercle, au moins deux députés et un syndic. Les Assemblées générales ont lieu tous les ans. Les souverains surveillent l'institution, et les statuts n'en peuvent être modifiés sans leur approbation collective.

Droits de la Société contre l'emprunteur. — En cas d'inexécution des engagements du débiteur, la Société le fait exécuter : les tribunaux remettent gratis l'ordonnance nécessaire. On peut faire ordonner le séquestre et la gestion par un délégué de l'institution, si la mesure semble préférable.

En cas de-faillite, on procède à la vente, et, même pendant la durée de la faillite, l'établissement perçoit ses intérêts sur les revenus ; l'acquéreur reste, pour la propriété, membre de la Société, jusqu'à ce qu'il ait remboursé le montant des lettres de gage.

Droits du porteur. — Les porteurs des certificats hypothécaires ont le droit de poursuivre directement la Société, et d'exiger, à l'échéance, le paiement des coupons en espèces.

Fonds de réserve. — Son emploi.— La fonds de réserve se compose : 1° des sommes versées accessoirement avec les annuités et mentionnées

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ci -dessus; 2° de tous les bénéfices que peut faire la Société, par suite, par exemple, de pertes de coupons, efc. Ce fonds est employé, notamment, comme ou l'a dit, au paiement des frais d'administration.

La dissolution de l'institut ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation des deux grands-ducs. Elle s'effectue également si le fonds d'amortissement parvient à racheter les certificats hypothécaires.