DANEMARK

Le Danemark, dont la population est d'environ 2,300,000 habitants sur 1021 milles carrés géographiques , est un pays essentiellement agricole. L'immense majorité des capitalistes placent leurs fonds sur hypothèque. Les terres et les revenus rapportent le plus souvent 7 à 8 p. 100. L'intérêt légal de la somme hypothéquée (4 p. 100) étant bien inférieur à ce taux, les propriétaires trouvent un véritable avantage à hypothéquer leurs immeubles : aussi presque toutes les propriétés sontelles grevées. La tendance naturelle des capitaux vers l'agriculture est, en outre, favorisée par les lois et par la situation géographique.

On comprend que le Danemark, grâce à sa situation exceptionnelle,

ait pu 6e passer jusqu'ici d'institutions de crédit destinées à Tenir en aide aux agriculteurs et aux propriétaires fonciers. Cependant , dès le XVIII* siècle, le Gouvernement danois s'était efforcé déjà de protéger l'agriculture , principale source de la richesse nationale. Par l'ordonnance du 16 août 1786 , le Gouvernement fonda de ses propres deniers une Caisse de crédit ( Credit-Kasse). Cette Caisse prêtait à 2 p. 100, mais seulement a certaines entreprises ayant pour objet spécial l'amélioration de l'industrie agricole. Il a été depuis fondé des caisses d'épargne qui ont été d'un grand secours à l'agriculture.

Avant 1848, des projets de sociétés d'emprunteurs avaient été présentés dans plusieurs comices agricoles; mais la guerre qui éclata en 1848 entre le Danemarck et l'Allemagne, au sujet de l'insurrection du Schleswig-Holstein, en suspendit l'exécution.

En 1850, M. Brezendahl, membre de la Diète, présenta à celte Assemblée une proposition relative à l'organisation des Sociétés de crédit entre propriétaires fonciers.

Celte proposition fut adoptée, sauf quelques modifications , et devint la loi du 20 juin 1850, sanctionnée par Frédéric VII.

Voici la substance de cette loi :

Elle autorise le ministre de l'intérieur à favoriser l'établissement de Sociétés de crédit entre propriétaires de terres danoises. Les statuts doivent contenir notamment les dispositions suivantes :

Fonds social. — Obligations. — II faut, pour obtenir l'autorisation, qu'au moyen de souscriptions réunies, on ait composé un fonds social de 1 million de rixdalers au moins (3 millions de francs).

Le chiffre des obligations ne peut être inférieur à 150 fr.; il ne peut en être émis pour une somme excédant le montant des hypothèthèques.

Conditions des prêts. — Garanties. — L'hypothèque ne doit jamais dépasser de deux tiers la valeur de l'immeuble, et les garanties d'une bonne évaluation doivent êire fournies.

Les sociétaire* sont solidaires jusqu'à concurrence de la valeur empruntée.

Amortissement par annuités. — Il doit y avoir engagement par les emprunteurs d'amortir successivement la dette. Tous les trois mois, la Société remet son bilau au ministre de l'iniérieur.

Privilèges et droits de la Société. — Les obligations émises sont exemptes du timbre, et les envois d'argent aux Sociétés jouissent d'une modération des frais de poste. Les Banques peuvent exproprier, an moyen de formalités simplifiées, leurs débiteurs inexacts.

Les capitaux appartenant à des mineurs ou à des établissements pu-

blics peuvent êlre placés en obligations , et les associations peuvent emprunter et prêter à un taux excédant même 4 p. 100 par an ( intérêt légal).

Cette loi a été accueillie avec une faveur marquée. Aussitôt après sa publication, de nombreuses souscriptions ont été reçues dans le Jutland et dans les fies pour la formation des caisses de crédit. Des associations se sont formées, mais le temps qui s'est écoulé depuis cette époque est beaucoup trop court pour qu'il soit possible d'en constater les résultats.