ROYAUME DE BAVIÈRE

Le royaume de Bavière, dont lai population était, en 1848, de 4,501,874 habitants sur 1394 milles carrés géographiques, est régie par un Code civil en partie modelé sur le Co.le Napoléon. Toutefois, à l'exception du Palatinat rhénan, toutes les parties du pays jouissent de la publicité et de la spécialité des hypothèques.

La propriété commence à être divisée, bien que le nombre des grandes propriétés soit encore assez considérable. Pour dégrever le sol, divers projets d'institution de crédit avaient été proposés dès 1825 , mais la combinaison a laquelle on s'est arrêté est celle d'ûne Banque hypothécaire et d'escompte.

Fondation, nature et bût de W Société. — Cet établissement a été fondé a Munich en 1835, par une société d'actionnaires, àU capital de dix millions de florins (21,400,000 fr.), divisé en vingt mille actions.

C'est à la fois une caisse de erédit hypothécaire , une banque d'escompte, de circulation et de dépôt, une caisse d'épargne ét une agence d'assurances sur la vie et contre l'iuceddie. Elle a Une succursale à Augsbourg.

Durée du privilège. — Conditions d'émission des billets. — La durée du privilège de la Société est de 99 ans. Elle émet des billets dont fa conpore descend jusqu'à 10 florins, et <jui ont cours forcé. L'émission dé ces billets ne peut etcédër les 4/10 du capital, ni la somme dé huit millions de florins.

Garantie hypothécaire des billets émis. — Espèces disponibles.— Les trois quarts de la s<*mme totale de l'émission doivent être garantis par des prêts hypothécains snr une valeur double de la somme prêtée. Le dernier quart doit être représenté en espèces disponibles.

Conditions du prêt. — La Banque prêle sur toute espèce de biens li* bres productifs de revenus; l'emprunt ne peut être inférieur à 1,070 fr. (500 florins) , aux termes des statuts révisés en dernier lieu, en 1850. L'emprunteur s'oblige a se soumettre aux statuts et à payer une redevance annuelle qui ne peut excéder 6 p. 100, intérêt et amortissement compris. La redevance la moindre est de 4 1/2, et, avec cette annuité, il faut 61 ans 1/2 pour amortir la dette. Sur ces 4 1/2, 5 p. 100 servent

à payer l'intérêt dû aux prêteurs. On réserve 1 p. 100 pour frais d'administration, fonds de réserve et pertes éventuelles; le reste est compté comme amortissement avec capitalisation d'intérêts. On peut toujours avancer l'époque de l'amortissement total, 1» en se libérant par des acomptes, dont le minimum est variable selon le chiffre de l'emprunt; 2° en remboursant intégralement , ou en adoptant une annuité plus forte.

Paiement des annuités. — Droite contre l'emprunteur. — Expropriation. — L'emprunteur s'oblige à payer sa redevance en deux termes semestriels et dans les quatorze jours du délai fixé. En cas de négligence dans les paiements , comme en cas de détérioration dans les immeubles, la Banque peut saisir sommairement et poursuivre l'expropriation. Comme pour les autres Banques d'Allemagne, les délais sont courts et les actes judiciaires simplifiés.

Droits de V emprunteur. — De son côté , l'emprunteur peut exiger que son compte à la Banque soit arrêté à chaque versement semestriel ; on calcule alors ce qu'il a remboursé par à -compte ou par amortissement, et il lui est loisible de demander que le capital dont il reste débiteur soit considéré comme un nouvel emprunt. Enfin, quand il s'est acquitté intégralement, il a droit d'exiger la remise de son obligation quittancée, et sur le vu de cette pièce, le conservateur des hypothèques radie l'inscription prise.

Forme des obligations, — Les obligations souscrites par les emprunteurs ne sont pas transmissibles et ne peuvent circuler. Le capital de la Banque étant fourni par les actionnaires, il n'y a pas lieu à émettre des lettres de gage. Les titres sont remplacés en partie, dans la circulation, par les actions de la Banque et par ses billets ; seulement ces valeurs ne sont pas remboursables arbitrairement par la Banque, et les actions permettent l'agiotage ; on les a cotées avec une prime de près de 30 p. 100.

Dividende aux actionnaires. — Leurs droits. — La Société sert a ses actionnaires un intérêt de 3 p. 100 seulement par an ; mais ils ont droit aux dividendes provenant des bénéfices et à une part proportionnelle dans tout l'actif social, et spécialement dans le fonds de réserve. Le montant des actions est sans doute exposé à toutes les chances de perte que court une société d'actionnaires, mais comme on ne rem-, bourse pas ce capital aux associés, au furet a mesurede l'amortissement, on n'a pas à recourir à des emprunts d'urgence pour les pertes éventuelles. Du reste, les billets de la Banque sont garantis par des valeurs en portefeuille et inspirant toute confiance ; elles sont reçues dans les caisses publiques.

Administration. — Surveillance. — La Bauque est administrée par

les soixante actionnaires les plus intéressés; ils forment un Comité d'administration qui nomme sept actionnaires composant la Direction de la Banque. Sous cette Direction fonctionne une administration composée d'employés rétribués. La Direction nomme un conseil judiciaire et quelques censeurs pour les affaires de l'escompte. Les administrateurs ne peuvent pas faire le commerce. Le Comité se réunit une fois par an ; la Direction une fois par semaine.

Observations. — Chiffre des opérations. — L'établissement a traversé facilement la crise financière de 1848 ; la somme de ses prêts, en 1819, montait a 13,952,598 fl. 35 k., en 4.494 contrats , soit 2 millions de plus qu'elle n'était obligée de prêter d'après ses statuts. Ses comptesrendus successifs prouvent que cet établissement n'a fait que prospérer de plus en plus. Elle a rendu d'immenses services à la propriété dans les temps difficiles. En tout temps, elle a exercé une influence salutaire sur le taux de l'intérêt, qui est resté entre particuliers de 1 p. 100 plus élevé qu'à la Banque, où l'on trouve, en outre, l'avantage de se libérer par annuités.