HESSE-DARMSTADT

Le grand-duché de Hesse-Darmstadt , dont la population était , en 1849, de 852,679 habitants sur une superficie de 152 milles carrés géographiques, ne possède d'établissement de crédit foncier que dans la partie située sur la rive droite du Rhin , c'est-à-dire dans celle où le Code Napoléon, qui admet les hypothèques occultes, n'est point en vigueur.

La société anonyme établie à Darmstadt sous le titre d'Établissement de tentes {Renten-AnstaU) étend cependant ses opérations à la Hesse rhénane.

Fondation, nature et but de la Société. — Cette société ne se contente pas, de même que la précédente , de prêter sur hypothèque ; ce genre d'opérations est presque accessoire pour elle ; c'est d'abord une association tonlinière et d'assurances sur la vie.

Conditions du prêt. — L'établissement prête à des corporations ou à des particuliers, soit sur première hypothèque, soit sur double valeur, en cas de deuxième inscription, des capitaux dont le chiffre ne peut être inférieur à 500 florins.

Annuités. — Obligations des emprunteurs. — L'emprunteur s'oblige à rembourser le capital prêté en annuités fixes, calculées à son gré depuis 6 p. 100 au moins jusqu'à 30 p. 100 au plus.

Moyennant le paiement annuel de 6 p. 100, qui comprend les intérêts

et l'amortissement du capital, on se libère en 33 ans, et moyennant, en outre, un solde final additionnel de 4 florins 1/3 environ. Le préteur perçoit 4 3/4 p. 100 d'intérêts annuels; le surplus est pour l'amortissement.

Droits de ^emprunteur. — Libération anticipée. — L'emprunteur peut abréger les termes de l'emprunt par des paiements extraordinaires, égaux au moins au chiffre de l'annuité; il peutencore s'acquitter intégralement après avoir prévenu la Société, il peut aussi augmenter ou réduire son chiffre d'annuité; il peut enfin verser ses redevances tous les trois mois, s'il le préfère.

Droits de la Société contre Vempruntéur. — En cas de retard dans les paiements ou de diminution de valeur des propriétés, on dénonce l'emprunt et on poursuit le recouvrement intégral de la créance, qui doit être remboursée dans les trois mois.

De cinq en cinq ans , la Société peut faire estimer les biens à nouveau et faire reconstituer le gage en cas de dépréciation , le tout aux irais de l'emprunteur.

Observations. — Les frais d'un emprunt de 500 florins montent à 2 1/2 du capital, à cause des frais d'estimation qui sont trop élevés. Le minimum des prêts, fixé à 500 florins, n'est pas assez faible en raison de l'extrême division de la propriété : aussi la Bauque ne fait-elle qu'un nombre assez restreint d'opérations.