ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

RUSSIE, HANOVRE, ROYAUME DE SAXE, HESSE-ÊLECTORALE, DUCHÉ DE NASSAU, BRÈME, SUISSE, BELGIQUE.

RUSSIE

Quatre catégories d'établissements. — Les premiers établissements de crédit foncier ont été fondés par l'impératrice Catherine II, vers la moitié da siècle dernier. Il en existe plus de cent en Russie, lis se divisent ainsi :

1° Etablissements dirigés par le ministère des finances an profit de l'Etat ;

2° Etablissements locaux dans chaque gouvernement (province), dirigés par le ministère de l'intérieur ; 3° Institutions fondées par les communes ;

4° Etablissements dirigés par le Conseil spécial des maisons des enfants trouvés, sous les auspices de l'Impératrice.

Les trois dernières catégories emploient leurs revenus à des actes de bienfaisance.

La première catégorie comprend la Banque d'emprunt, et la quatrième renferme les deux grandes Caisses d'épargne de Moscou.et Saint- Pétersbourg.

Conditions générales des emprunts. ~ Tout individu noble, négociant ou colon, qui possède un immeuble, a droit au crédit foncier, moyennant hypothèque et intérêt, qui varie de 5 à 7 p. 100, y compris l'amortissement.

Celui qui veut engager une propriété peuplée par l'entremise da Comptoir de la banque, soit à la Banque d'emprunt, soit au Conseil des tuteurs, présente d'abord à ce Comptoir nn certificat de propriété exigé par la loi. Si, après l'examen, le comptoir trouve l'opération faisable, H avance provisoirement au postulant, s'il le désire, les trois quarts de la

somme, puis il transmet la demande a?ec le certificat de propriété à rétablissement auquel l'emprunteur désire s'adresser. Il y a exception à ce mode de procéder vis-à-vis du Conseil des tuteurs, qui exige plus de garanties.

Exceptions. — Avances par tête de serf. — Les avances que fait le comptoir de la Banque peuvent s'élever jusqu'à 10 roubles argent (40 fr.) par tête de serf mâle.

Commissions et accessoires, — Quand le comptoir de la Banque est informé que le postulant est admis à l'emprunt, il règle son compte : on relient d'abord 1/4 p. 100 sur la somme délivrée par l'établissement de crédit, plus 1/2 p. 100 de commission sur la somme délivrée comme avance, plus enfin 5 p. 100 d'intérêts, et l'on remet le reste de la somme.

Si l'on refuse le prêt ou si l'on offre une somme inférieure à celle avancée par le Comptoir, l'administration de ce comptoir poursuit (au besoin, avec privilège sur la vente des biens), ou le remboursement de toute la somme avancée, ou le paiement de ce qui lui revient, après compte réglé.

Observations. — En général, les propriétaires aiment mieux recourir aux particuliers qu'aux établissements publics; ils trouvent des conditions plus onéreuses comme intérêt , mais, en revanche, ils obtiennent des délais et des facilités pour le remboursement.