ROYAUME DE SAXE

Nous avons dit plus haut (V. p. 502) qu'il existait en Saxe deux institutions de crédit foncier, VUnion de crédit des pays héréditaires, dont nous avons exposé l'organisation, et la banque hypothécaire des Etait provinciaux de la Haute- Lus ace.

Fondation, nature et but de l'institution. — La Banque hypothécaire a été fondée le 13 août 1844, avec des fonds appartenant aux Etats de la Haute-Lusace (conseil général de la province); Elle prête aux propriétaires de biens des villes et des campagnes.

Garantie. — Fonds de réserve. — Ce sont les Etats provinciaux qui garantissent les profits et pertes. Il existe un fonds de réserve qui ne doit pas dépasser 10 p. 100 du capital engagé;» est placé et produitdes intérêts; ces intérêts servent à faire marcher rlnstilutiom Jusqu'à ce que ce résultat soit obtenu, les dépenses générales sont avancées par les Etats.

Lettres de gage. **■ Non-exigibilité, -tonditiont de prêt. - Droits ^expédition. — Les prêls faits par la Banque sont d'un minimum de 100 thalers (375 fr.). Elle fournit des lettres de gage (Jtri sont au porteur et produisent intérêt. Le taux de l'intérêt est mobile; il est, de temps à autre, fixé par les Etats. Le remboursement des lettres de gage ne peut être exigé. L'emprunteur, quand il en reçoit, paie un droit d'expé-

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dition qui farie de 1/4 à 1/2 p. 100, selon l'importance des lettres ; il doit, outre les intérêts , 1/3 p. iOO pour le fonds de réserve.

Amortissement non forcé. — Libération possible par petites fractions. — - Le débiteur de la Banque n'est pas astreint au paiement d'une annuité fixe pour l'extinction de sa dette ; il paie quand il lui platl, soit intégralement, soit par à-compte qui peuvent descendre jusqu'à 20 tlialers (75 fr.), et, dans ce but, on a émis des appoints d'obligations pour cette somme , attendu que l'emprunteur doit èe libérer en lettres de gage ou avec bonification, s'il s'acquitte en espèces.

Bir>i pas de tirage au 6ort des obligations ; l'amortissement a lieu par suite du remboursement en obligations et par le rachat de ces lettres au profit du fonds de réserve.

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Banque peut forcer au remboursement du capital, en cas d'inexactitude dans les paiements semestriels des intérêts. Huit jours après l'échéance, les intérêts de l'arriéré courent de plein droit à raison de 5 p. 100 ; un mois après, le capital est exigible, sauf le droit qu'ont les Etats d'accorder un délai. La Banque peut aussi dénoncer le paiement, en cas de diminution des sûretés on 4e violation des statuts.

Administration , surveillance. — La Direction supérieure de la Banque appartient aux Etats provinciaux. Son administration se compose d'un directeur président , de quatre autres directeurs et d'un syndic, nommés par les Etats pour six ans. La Direction tient quatre sessions par an. Outre le contrôle exercé par As président des Etais provinciaux, un commissaire rovai. nommé nar le Gouvernement, surveille l'établissèment.

Dissolution. — La dissolution de la Banque ne peut avoir lieu qu'après le paiement en espèces de toutes ses obligations ; l'excédant don être ensuite versé dans les caisses des Etals.

Observations, — Les opérations de la Banque se sont à peu prés arrêtées, en 1847, au chiffre de 1 ,668,330 fr. Les vices de son organisalion ont été mal corrigés et elle fonctionne avec peine. §es (rais d'administration sont au moins de 2 1/2 p. 100. Toutes ces causes forment obstacle à la prospérité de cette Banque, qui s peu projilé 4e l'expérience acquise ailleurs par ses devancières.

HESSlî-ËLÉCTORAtB.

La liesse- Electorale, dont la population était , à la fin de 18i8, de 754,590 habitants sur 908 milles carrés d'Allemagne, possède un établissement de crédit foncier qui s été fondé en 1832 par le Gouverne-

ment, sous le nom de Landes- Credit-Kasse, ou Caisse de crédit terri» torial.

Origine, but de Vitiititution. — En fondant cette institution, le Gouvernement et l'assemblée des Etats se sont surtout proposé pour but de faciliter aux paysans, par des prêts à 3 1/2, 3 et 2 p. 100, le paiement de leurs dettes, le rachat des dîmes, usages et redevances foncières qui grevaient les propriétés.

La loi de création est du 23 juin 1832; elle a été complétée et modifiée par des lois postérieures, mais sur des points particuliers seulement. Ces modifications de détail n'ont nullement altéré le caractère de llnstituiion.

Siège, Direction, surveillance. — Le siège de la Caisse est à Gassel : Elle est placée sous la haute surveillance : 1° des ministres de Tintérieur et des finances ; 2° de rassemblée des Etats, dont le comité permanent concourt à l'apurement des comptes. L'assemblée des Etats nomme, en outre, l'un des trois directeurs.

Conditions d'emprunt de la Caisse. — Garantie. — La Caisse emprunte aux caisses de dépôt, aux caisses d'épargne, aux corporations, aux particuliers, à l'Etat (à un taux qui ne peut jamais dépasser 3 1/2 p. 100), les capitaux qu'elle prête ensuite aux propriétaires emprunteurs.

L'Etat répond, avec tout son avoir, de toutes les obligations de la Caisse.

Ces obligations, nominatives ou au porteur, sont de 50, 580 et 1,000 thalers. Le paiement des coupons d'intérêts est fait aux époques fixées pour le paiement des annuités.

Les obligations contiennent la réserve (pour les caisses de dépôt, d'épargne et de l'Etat) d'une dénonciation réciproque de paiement faite quatre semaines d'avance. Vis-a-vis des autres porteurs de titres , on fait, sur ce point, les stipulations qui conviennent aux parties. Le délai habituel est de six mois pour les dénonciations.

Conditions de prêt. — Annuités. — Amortissement. — La Caisse ne prête pas moins de 100 thalers sur première hypothèque, et après justification des droits du propriétaire, et quelle que soit d'ailleurs sa condition. Si le prêt est remboursable dans l'année, l'intérêt est de 4 1/2. En dehors de ce cas, l'annuité, qui se verse par fractions semestrielles, est, en général, de 4 1/2, dont 4 p. 100 pour les intérêts et 1/2 pour amortissement. On peut augmenter ce chiffre de 1/2 p. 100 pour arriver à une extinction plus rapide de la dette. Un tableau d'amortissement est délivré à chaque débiteur.

Libération anticipée. Le débiteur doit annoncer trois mois d'à-

vance le paiement des à-compte qu'il vient d'effectuer, sinon il paie 2 p. 100 de la somme remboursée pour les trois mois qui suivent.

Droits de la Caisse contre les emprunteurs. — En cas d'inexactitude dans les paiements, le percepteur adresse à l'emprunteur un avertissement au bout de quatorze jours, et si, après quatorze nouveaux jours, le paiement n'est pas effectué , le percepteur procède à Pexéculion , comme pour les contributions arriérées de l'Etat.

Privilèges de la Caisse. — Les caisses de dépôt sont tenues de livrer à 3 p. 100 toutes sommes disponibles excédant 100 thalers, et dont les débiteurs n'ont pas l'emploi prochain et sûr.

Tous les employés des finances sont à la disposition de la Caisse et Ini doivent leur concours gratuit. Les percepteurs publics sont chargés moyennant indemnité pour ce cas, du recouvrement des annuités et des intérêts.

Dans les autres cercles que Cassel, c'est par l'entremise des employés des finances et de l'administration qu'on s'adresse à la Caisse pour en obtenir des prêts.

Importance des opérations. — Jusqu'à la fin de 184$, la Banque a prêté 17,586,536 thalers, dont plus de 9 millions pour emplois indéterminés, et le resie, pour achat de ilîmes et redevances. Eu 1848, la Caisse a encore emprunté 755,650 thalers à 3 1/2 p. 100.

Cours des obligations. — Jusqu'en mars 1849, les obligations n'ont jamais été au-dessous du pair. Le cours a fléchi ensuite pendant quelque temps, mais sans jamais descendre à plus de 1 1/2 p. 100 au-dessous du pair. Depuis, les obligations ont repris leur faveur ; elles ont été cotées jusqu'à 2 p. 100 de prime. La Banque, qui avait droit de demander des secours à l'Etat, n'a pas été encore obligée d'en solliciter.

Résultats. — Il n'y a qu'une voix sur les bienfaits de la Landes- Crédit-Casse^ éprouvée par une expérience de vingt années. Elle a parfaitement rempli son but. Elle a opéré l'affranchissement des terres, abaissé le taux de l'intérêt, allégé les conditions de l'emprunt, et permis ainsi d'augmenter l'impôt foncier. Jouissant d'un grand crédit, elle a traversé sans trop de dommage les temps de crise, et elle a eu les résultats d'une grande caisse d'épargne nationale.