DUCHÉ DE NASSAU

Le duché de Nassau comptait, à la fin de 1846, une population de 424,817 habitants, sur une superficie de 82 milles carrés géographiques.

Caisse de crédit. — Sa fondation. — Son but. — Une caisse de crédit y a été fondée en férrier 1840, sous la garantie et par l'initiative

du Gouvernement, dans le but « de procurer aux communes et aux propriétaires fonciers les moyens dë se libérer d'anciennes dettes, de se racheter des redevances foncières, dîmes et autres prestations, de se procurer, a un intérêt modique et sans intervention coûteuse, les capitaux nécessaires a l'acquisition des biens fonds, et enfin, dë venir en tide, par des crédits en compte courant, aux entreprises commerciales et Industrielles du pays; »

Fonds social, — Conditions d'emprunt. — Le capital d'exploitation Hé cette Caisse a été fixé au chiffre de 3,500,000 florins (7 millions 1/2 de francs). Le septième de la somme a été fourni par l'émission d'un papier-monnaie (billets de la Caisse), dont 100,000 de la valeur d'un florin, 50,000 de cinq florins, et 6,000 de vingt-cinq florins. Ces billets sont reçus comme argent, dans les caisses de l'Etat, ët sont remboursables en espèces. La maison Rotschild a fourni le surplus du capital contre des obligations au porteur, portant intérêt à 3 1/2 p. 100, et remboursables par voie de tirage annuel. Les obligations les plus faibles sont celles de la série de cent florins ; les plus élevées sont de mille florins.

La Banque est, en outre, autorisée a faire des emprunts momentanés, à courte échéance, a un taux d'intérêt inférieur à 3 1/2. Elle dispose de s excédants des caisses publiques, moyennant 2 p. 100 d'intérêt, et elle perçoit 4 p. 100 quand elle Tait des avances a ces mêmes caisses. Elle fonctionne en outre, comme banque de dépôts et caisse d'épargne.

Remboursement. — tirage au ttort et prime. — Au 31 décembre de chaque année, l'institution affecte 1 p. 100 du capital à l'amortissement de son emprunt. Les intérêts des obligations déjà amorties et ses bénéfices divers, loi permettent d'affecter des primes aux titres désignés par le sort pour le remboursement. ïl lui èst facultatif d'atigmenter l'importance de l'amortissement annuel.

Condition* du prêt. — Annuités. — Amortissement. — tes prêts doivent être garantis par une double valeur en immeubles, sauf piques exceptions de faveur -, une enquête a lien avant l'opération, sur les droits du propriétaire. L'emprunteur paie * p. 100 <fintér€t, pins 1 p. 100 au moins pour amortissement. H pent augmenter le chiffre de cette annuité, de concert avec la Banque. Ces annuités et les intérêts sont payables par semestre.

Administration. — Surveillance. — L'établissement est sous la surveillance immédiate du ministre d'Etat ; il est géré par un Directeur assisté de deux conseillers. Les percepteurs et les autres agents comptables sont subordonnés à la Direction.

Privilégia. ~ La Caisse, pour la poursuite de ses droits, est admise aux Irénéûetes et privilèges dn fisc, nom-toutes les affaires t&ntentieuses.

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7fWu/bniia(io* de /a Cat««. — En 18ff8, celle institution qui, par ses attributions multiples était, à vrai dire, une sorfe de caisse nationale, s'est transformée en vertu d'une loi ; et tout le courant de ses affaires, actif et passif, a élé déféré à la Banque nationale. Quelques modifications ont été nécessitées par l'état des affaires et son capital ? élé tm peu détourné de sa destination primitive. Le capital de la Banque est cependant représenté, pour les huit dixièmes à peu près, par des titre* provenant des opérations de crédit foncier. Ses obligations pe se sont pas négociées facilement; en 1851, elles ont perdu jusqu'à l$p. JQQ,