‹ Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutiones de crédit foncier dans les divers états de l'Europe;Chapitre 198 sur 209 · ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT POB* LB8 IMMEUBLES BT LIS MEUBLES · texte numérisé non relu

ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT POB* LB8 IMMEUBLES BT LIS MEUBLES

Nature de V établissement. — La ville anséaiique de Brème possède Bip établissement spécial 4e crédit qui concerne les biens meubles et les valeurs iminobiiières.

Le propriétaire d'immeubles a le droit de se faire délivrer, par un comité de magistrats nommés ad hoc, des litres qui représentent parfois plus que la valeur totale de la propriété qu'il hypothèque. Ces titres ou bons hypothécaires, se cèdent comme des lettres de change.

Résultais généraux de l'institution. ~ Observations. — Cette Institution a eu pour résultat d'augmenter la facilité du crédit, de faire baisser l'iulérêt le l'argent, et d'activer le mouvement commetthi. Hais cett* organisation, toute spéciale, pour cette vHIe commerçante, offre ses daugera. Ayee ce »y*l£we, toute propriété est une valeur commerciale* L'expérience a diminué cet inconvénient, mais la propriété rurale exige d'autres garanties que Les habitudes d'une place de commerce.

Page 1