SUISSE

PROJET DE BANQUE DYPÛ1 HfiCAIRE FOUtt US CAHTÔH DE BAAB-CàMPAGNB.

Il existe, à Berne, un établissement de crédit foncier fondé par le Gouvernement cantonal, en 1840 j mais cet établissement paraît avoir rencontré des écueils dans la trop grande facilité qu'il offrait aux emprunteurs de trouver des capitaux. Il semblerait que ces opérations spot devenues très-restreintes.

I3n projet d'établissement d'une Banque hypothécaire dans le canton de Baie-Campagne, a été formé en 1849, par la Société d'économie rurale de ce canton.

Le projet de statuts n'indique pas l'importance du fonds social. Le taux d'intérêt des obligations n'est pas fixé. Elles sont remboursables sur simple dénonciation du détenteur, faite six mois d'avance.

L'emprunteur engage son bien par première hypothèque ; on prête la moitié de la valeur.

Le débiteur de la Société paie 4 1/2 p. 100 d'intérêts, plus une annuité qui varie d'un demi jusqu'à 5 1/2 p. 100. En cas de retard d'un mois, il est poursuivi, mais par les voies judiciaires ordinaires.

D'autres projets, non encore suivis d'exécution, sont en ce moment à l'étude en Suisse.