PREMIÈRE PARTIE

Le titre II pose les règles relatives aux prêts faits par les sociétés.

Le titre III indique celles relatives aux obligations par elles émises.

Le titre IY contient l'énumération des privilèges qui leur sont accordés pour la sûreté et le recouvrement des prêts.

Ce titre est subdivisé lui-même en deux chapitres, dont l'un traite de la purge, l'autre des droits et des moyens particuliers d'exécution des sociétés contre les emprunteurs.

Le titre V renferme des dispositions générales.

Tel est également le plan de la première partie de cet ouvrage.

TITRE PREMIER

Nous diviserons l'explication de ce titre en cinq sections, dans lesquelles il sera traité successivement :

1° De V institution du crédit foncier en général ;

2° Des bases de son organisation en France ;

3° Du mode de constitution et de la nature des sociétés ;

4° De la circonscription et du privilège ;

6° Du concours de l'État et des départements.

DB L'mSTlTCTION DU CRÉDIT FONCIER. — SA THÉORIE. SON OBJET*

Sommaire.

â. — Causes de l'accroissement de la dette territoriale.

3. — Nécessité d'an intermédiaire entre l'emprunteur et le capitaliste.

4. — Définition de cet intermédiaire. — Théorie de l'institution. — • Émission des

obligations ou lettres de gage.

5. — Exemple. — Atantages de ce mode de prêt pour l'emprunteur et pour le

prêteur.

6. — Conditions de succès. — Acceptation des obligations par les capitalistes.

7. — Conditions nécessaires pour que les obligations entrent dans la circulation.

8. — Éventualité d'un autre système, prévue dans le décret du 28 mars 4852.