Division des sociétés allemandes en deux groupes

45. — Premier projet du Gouvernement. — Latitude laissée aux diverses espèces

46* — Projet de la commission. — Troie formes de sociétés. — Système Wo-

lowski; système Loyer ; système Martin (du Loiret).

47. — Inconvénients de réduire les sociétés* trois formes déterminées. — Système

du décret du 28 février.

48. — Les sociétés mixtes sont susceptibles d'être autorisées.