Véritable esprit de l'art

73. — Après l'examen de la demande d'emprunt, fixation de l'importance du prêt.

74. — Rédaction des actes do prêt. — Acte conditionnel. — Acte définitif.

75. — Acte conditionnel. — Stipulations qu'il doit ou peut renfermer. — Obligations

qui en résultent.

76. — Inscription pri*e au profit de la société. — Pour quelle somme.