‹ Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutiones de crédit foncier dans les divers états de l'Europe;Chapitre 43 sur 209 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

DE LA PUUGB.

Nous diviserons ce chapitre en cinq sections, dans lesquelles il sera traité :

V De la purge spéciale au crédit foncier et des droits auxquels elle s'applique.

2° Des cas où il y a lieu d'y procéder.

3° Des formalités de la purge.

4° De la combinaison des divers modes de purge.

8° De son accomplissement et de ses effets.

Page 1