‹ Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutiones de crédit foncier dans les divers états de l'Europe;Chapitre 44 sur 209 · ELLE SUPPLIQUE · texte numérisé non relu

ELLE SUPPLIQUE

443. — Législation allemande sur la publicité des droits qui grèvent la propriété

foncière.

444. — Système de la législation française. — Droits occultes.

446. - Difficultés qui résultent de ce lystème pour rétablissement du crédit

446. — En j.résenee de ces difficultés, quelles mesures pouvait prendre le légis-

lateur.

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