‹ Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutiones de crédit foncier dans les divers états de l'Europe;Chapitre 57 sur 209 · I. - Du commandement · texte numérisé non relu

I. - Du commandement

230. — Enonciations qu'il doit contenir. — Art. 33. — Suppression du procès-

Terbal de saisie.

234 . — L'huissier chargé de signifier le commandement doit-il, conformément à l'art. 556, C. proc, être muni d'un pouvoir spécial?

232. — Le commandement doit il être renouvelé, s'il s'est écoulé quatre-vingt-dix

jours sans que les poursuites aient été continuées ? — Argument de l'art. 674, C. proc.

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233. — Son objet. — Délai dans lequel doit être accomplie cette formalité.

234. — L'art. 679, C. proc, est-il applicable à la procédure spéciale ?

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