‹ Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutiones de crédit foncier dans les divers états de l'Europe;Chapitre 58 sur 209 · Cette indication est faite parle tribunal · texte numérisé non relu

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243. — Procédure à suivre pour obtenir l'indication du jour de l'adjudication.

244. - Nombre des insertions réduit à trois par la loi du 40 juin 4853. - Motifs.

2413. — Enonciations que douent contenir les insertions. — Question. - Modèles d'extraits à insérer.

246. — Autres insertions non prévues par le décret. — Argument de l'art. 697,

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