DÉSIGNATION

(Copier la dérigation du cahier d'enchères).

A la requête et sur la poursuite de M , directeur du Crédit

foncier de France, dont le siège est à Paris, rue des Trois-Frères, n° 5,

ayant pour avoué M" , demeurant à , lequel est constitué et

continuera d'occuper sur ladite poursuite,

Sur le sieur N (profession et domicile), faute par ledit sieur

N d'avoir satisfait au commandement à lui fait, aux mêmes requête et demeure que dessus, par exploit de M , huissier, enregistré

et transcrit au bureau des hypothèques de , vol , le (date).

Ladite adjudication aura lieu eur la mite à pria de 10,000 fr.

substantielles. Il serait à désirer cependant, pour éviter toute difficulté, que, dans le projet de tarif en ce moment soumis au conseil d'Etat, le Gouvernement interprétât sa pensée dans ce sens, et indiquât ce que devront contenir les insertions sommaires. On pourrait y introduire, par exemple, un article ainsi conçu :

« La première insertion sera rédigée conformément aux prête scriptions de l'art. 696, C. proc. Les autres ne contien- « dront qu'un extrait sommaire de la première insertion indi- « quant seulement : 1° l'immeuble; 2° la mise à prix; 5° le « tribunal ou le notaire devant lequel il sera procédé à l'adjudi- « cation; 4° les jour, lieu et heure auxquels cette adjudication « sera prononcée » (1).

246. Indépendamment de ces insertions, il peut être utile de faire des insertions supplémentaires dans d'autres journaux, Aucune disposition du décret ne s'y oppose, et l'art. 697, C. proc, qui donne au président du tribunal la mission d'autoriser ces insertions, si l'importance des biens paraît l'exiger, est ici applicable.

Il en est de même évidemment de l'art. 698, relatif au mode de justification des insertions.