MODÈLE D'INSERTION SOMMAIRE
ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal de
Le
heure de Vaprèi-midi ;
Sise à. . . .
MISE A PSIÎ.
40,000 ru.
DES PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER. 205 VI. — Première apposition d'aflicbes.
247. Dans le môme délai assigné pour les insertions, il est fait, dit l'art. 35, 2e alinéa, deux appositions d'affiche, à quinze jours d'intervalle.
Si Ton veut procéder rapidement, on pourra faire la première apposition en même temps que la première insertion, c'est-àdire immédiatement après la quinzaine à partir du commandement et la fixation du jour de l'adjudication.
248. La forme de l'affiche n'est point indiquée par le décret. Nous croyons qu'il conviendra de la rédiger semblable à la première insertion ; mais le défaut de similitude complète ne nous paraîtrait pas entraîner ici denullité.Il est seulement essentiel que les indications soient suffisantes pour faire connaître l'immeuble vendu, le jour, le lieu et l'heure de l'adjudication.
249. Le décret réduit le nombre des lieux auxquels l'art. 699, G. proc. , prescrit d'apposer les placards. D'après l'art. 35 les affiches devront être placées seulement :
« Dans l'auditoire du tribunal du lieu où la vente doit être effectuée ;
« A la porte de la mairie du lieu où les biens sont situés ;
« Et sur la propriété, lorsqu'il s'agit d'un immeuble bâti. »
Les autres appositions qui doivent être faites, dans la procédure ordinaire, h la porte du saisi, à la place principale de la commune, au lieu où se tiennent les marchés voisins, à la porte de l'auditoire du juge de paix, etc., ne sont point exigées.
250. Mais il n'est pas défendu de mettre des placards partout où l'intérêt de la vente l'exige. Il importe que le public y soit appelé par tous les moyens de publicité possibles. En vue de cette considération, l'art. 700, C. proc, dit qu'il peut être passé en taxe jusqu'à 500 exemplaires de placards, non compris le nombre d'affiches prescrit par l'art. 699, C. proc. — Le
nouveau tarif, qui doit être rédigé en vertu de Fart. 49 du décret, fixera sans doute un maximum pour la procédure spéciale.
VTI. — Dénonciation de la première apposition d'affiches.
251. Cette dénonciation doit être faite dans la huitaine au débiteur et aux créanciers inscrits, au domicile par eux élu dans l'inscription.
Elle doit contenir sommation de prendre communication du cahier des charges (art. 55, 7e alinéa).
Il est temps, en effet, de mettre toutes les parties intéressées en demeure de fournir leurs dires et observations sur la vente qui se poursuit.
252. Il faut ajouter ici la disposition de l'art. 692, C. proc, qui est ainsi conçu : « Si parmi les créanciers inscrits se « trouve le vendeur de l'immeuble saisi, la sommation à ce « créancier portera qu'à défaut de former sa demande en réso- « lution et de la notifier au greffe avant l'adjudication, il sera « définitivement déchu, à l'égard de l'adjudicataire, du droit de « la faire prononcer. »
En effet, la procédure d'expropriation suivie à la requête de la Société est dirigée non-seulement dans son intérêt, mais aussi dans l'intérêt des autres créanciers et de l'adjudicataire. Il est donc du devoir de la Société de remplir toutes les formalités prescrites dans l'intérêt commun.
