‹ Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutiones de crédit foncier dans les divers états de l'Europe;Chapitre 65 sur 209 · VIII. — Seconde apposition d'affiches · texte numérisé non relu

VIII. — Seconde apposition d'affiches

255. Cette apposition doit avoir lieu, nous l'avons dit, quinze jours après la première.

Elle est faite dans les mêmes formes et aux mêmes lieux que celle-ci.

Sa date est le point de départ du délai de quinzaine à l'ex-

piratioD duquel peut avoir lieu l'adjudication. Il est manifeste que ce délai est un minimum et que l'adjudication peut avoir lieu à plus de quinze jours d'intervalle après la seconde apposition d'affiches.

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