Leurs différences

31. — Gonjecture sur le sort qu'auraient eu ces projets devant l'As-

semblée.

32. — Depuis le coup d'État, nouvelles études provoquées par M. le

Président de la République.

33. — Commission nommée au ministère des travaux publics. — Con-

férences a l'Elysée. — Rédaction du Décret du 28 février.

34. — Economie de ce Décret expliquée par l'auteur dans le Moniteur

du 9 mars.

35. — Fondation de la Banque foncière de Paris. — Décret du 28 mars

qui l'autorise avec privilège dans tout le ressort de la Cour d'appel.

3G. — Formation de sociétés dans les départements.

37. — Commission nommée pour l'examen des demandes d'autorisa-

tion.

38. — Décrets d'autorisation des sociétés de Marseille et de Ncvers.

39. — Nombreuses sociétés en instance peur obtenir l'autorisation.

40. — Proposition d'une société unique ayant son siège à Paris. —

Avantages de ce système pour la circulation des lettres de gage. — Système mixte.

41. — Décret du 10 Décembre 1852. — Le Crédit foncier de France.