Substance de cette loi

47. — Autre loi du 10 juin 1853, relative à la conversion des dettes des

départements et des communes.— Son utilité.

g S. - Éwamen det critiquet élevée» eontre Vintiitution du crédit foncier.

— Avantages de cette institution.

48. — Cause générale de la résistance qu'a rencontrée l'institution du

Crédit foncier.

49. — Rapport de M. Thiers sur V Assistance . — Ses trois principales

objections : Etat de la législation ; Etat de la propriété ; Concurrence que doivent rencontrer les lettres de gage.

50. — Première réponse : Réforme législative opérée; elle concilie

tous les Intérêts. — Appréciation de la nouvelle législation au point fie vue de la purge, du séquestre de l'expropriation et de l'ordre. — Nécessité de ces privilèges.

51. — Deuxième réponse : Création des sociétés sur des bases confor-

mes à la situation du pays. — Progrès de l'institution.

52. — Troisième réponse : Raison de croire que les lettres de gage scr

ront acceptées.

53. — Émission de promesses d'obligations par le Crédit foncier de

France.— Système de lots et primes.— Nouvelle combinaison.