‹ Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutiones de crédit foncier dans les divers états de l'Europe;Chapitre 9 sur 209 · rr Résumé des réponses qui précèdent · texte numérisé non relu

rr Résumé des réponses qui précèdent

55. — Nouveaux doutes élevés sur l'avenir du Crédit foncier :

—Inconvénients des sociétés de prêteurs.

56. — Réponse : Il ne s'est pas établi de sociétés d'emprunteurs.

57. — Avantages des sociétés de prêteurs. — Résultats obtenus. 5$. Objection contre le privjlége accordé aux sociétés.

59. — Qualification du privilège. — Dangers de la concurrence.

60. — Doutes sur le maintien dans l'avenir des conditions actuellement

faites aux emprunteurs. - Deux réponses.

61. — Doutes sur la possibilité de prêter à la petite propriété. - Ré-

ponse.

62. — Comment les obstacles qui s'opposent aux prêts à la petite pro-

XII 4 INTRODUCTION

61. — Doutes élevés sur la possibilité pour l'emprunteur de payer l'annuité avec son revenu.

65. — Réponse.— Prêt sur la moitié de la valeur.— Véritable produit du

sol exploité par le propriétaire. — Conseil aux sociétés pour éviter d'avoir recours à l'expropriation.

66. — Dangers que courront les sociétés en temps de crise. — Moyens

de les conjurer.

67. — Résumé. ~ Appréciation des résultats probables des institutions

nouvelles.

68. — Raison qui a motivé le présent Traité. — Participation de l'au-

teur aux travaux préparatoires et à la rédaction des actes législatifs qui régissent le Crédit foncier.

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