NAPOLÉON
Par l'Empereur :
Le ministre de V intérieur , de V agriculture et du commerce,
De Pbrsighy.
CIRCULAIRE
De M. le ministre de l'intérieur à MM, les préfets.
(Paris, 23 féwieH 853.)
Monsieur le préfet,
Depuis que le décret du 28 février 1852, sur les Sociétés de crédit foncier, a doté la France d'une institution dont plusieurs pays étrangers recueillent les avantages, le Gouvernement n'a pas cessé de s'attacher à une œuvre aussi pleine d'avenir, pour en compléter le bienfait* Il a voulu hâter le moment où les propriétaires du sol verraient le taux de