‹ Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutiones de crédit foncier dans les divers états de l'Europe;Chapitre 98 sur 209 · NAPOLÉON · texte numérisé non relu

NAPOLÉON

Par l'Empereur :

Le ministre de V intérieur , de V agriculture et du commerce,

De Pbrsighy.

CIRCULAIRE

De M. le ministre de l'intérieur à MM, les préfets.

(Paris, 23 féwieH 853.)

Monsieur le préfet,

Depuis que le décret du 28 février 1852, sur les Sociétés de crédit foncier, a doté la France d'une institution dont plusieurs pays étrangers recueillent les avantages, le Gouvernement n'a pas cessé de s'attacher à une œuvre aussi pleine d'avenir, pour en compléter le bienfait* Il a voulu hâter le moment où les propriétaires du sol verraient le taux de

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