TRAITÉ DU BOL

tible d'être différemment appréciée, selon qu'il s'agit d'une soustraction totale ou d'une soustraction partielle.

Rien ne saurait justifier la première, mais la seconde peut être plus ou moins nuisible, selon le caractère des livres en faisant la matière. Si ces livres ne sont pas indispensables pour arriver à un règlement équitable ; si le contrôle réservé aux associés peut utilement être fourni par les écritures produites, l'excuse de bonne foi pourrait être accueillie. L'intention qui a fait disparaître un livre auxiliaire suppléé par les livres principaux, n'est pas nécessairement frauduleuse, le préjudice peut en réalité ne pas exister ou du moins n'exister que dans des proportions minimes. Or, comme c'est surtout pour réparer celui-ci que des dommages-intérêts sont dus, on pourrait soit les refuser, soit les réduire dans les mêmes proportions.

Mais si la soustraction porte sur les livres principaux, on n'aurait pas à la distinguer de la soustraction totale. L'effet étant le même, la peine serait identique.

4108. — Au reste, il importe aux associés d'opposer au gérant toutes les objections leur compétant, avant le règlement matériel du compte; après ce règlement, le compte est définitif. Toute réclamation ultérieure viendrait échouer devant l'art. 541 du Code de procédure civile.

4109. — Cet article prohibe toute révision des comptes, et son applicabilité, en matière de société civile ou commerciale, ne saurait faire l'objet d'un doute sérieux. Les motifs qui l'ont dicté ne manquent pas de gravité, le législateur a compris que le comptable réguliè-

rement déchargé de sa gestion, par un arrêté de compte, n'a plus le même intérêt dans la conservation des pièces en formant les éléments ; qu'en cet état, le soumettre de nouveau à rendre son compte serait le placer dans la nécessité de faire ce qu'il n'est plus réellement en position d'accomplir.

La prohibition de l'art. 541 ne reçoit exception que dans un seul cas, à savoir : lorsque l'arrêté de compte a été surpris par le dol, extorqué par fraude ou ravi par violence. La preuve de l'un ou de l'autre entraînerait la nullité du contrat, et ferait remettre les parties dans le même état qu'avant. Cette exception, loin de détruire la règle, ne fait que la confirmer; ce ne serait pas, en effet, une revision de compte dont il s'agirait dans cette hypothèse. Le règlement frauduleux ou dolosif est censé n'avoir jamais existé, ce serait donc ce règlement qu'il s'agirait d'accomplir.

Si l'arrêté de compte n'est pas attaqué sous ce rapport, ou si, reproché à ce point de vue, il a été maintenu, l'art. 541 reprend tout son empire, toute revision est écartée de plein droit.

1110. — Reste l'action en redressement pour erreurs, omissions, faux ou doubles emplois, que l'article 541 réserve lui-même. La nature de cette demande se détermine par la disposition entière de cet article. Evidemment l'action en redressement est autre chose que l'action en revision, sinon il faudrait reconnaître que le législateur a permis à la fin de l'article ce qu'il proscrit formellement au commencement.

Ce qu'il faut en conclure, c'est que par la défense de

reviser le compte, la loi n'a pas voulu empêcher des récla-

ni io

mations, dont l'existence ultérieure ne se réalise tardivement que parce que les griefs qu'elles révèlent n'ont été découverts qu'après l'arrêté du compte. Des erreurs, des omissions, des faux, des doubles emplois, ne doivent profiter ou nuire à personne, on doit les réparer en maintenant toutefois les effets généraux du règlement des comptes.

De là il suit que, pour être recevable, l'action en redressement doit être nettement déterminée dans son objet. On ne doit pas se borner à prétendre en termes généraux et vagues qu'on a à signaler des erreurs, omissions, faux ou doubles emplois, il faut relever les articles du compte renfermant le vice reproché, fournir les pièces établissant l'erreur ou l'omission. Celui-là donc qui, sans offrir ce détail, se contenterait de soutenir qu'il est victime, qui même, sur le fondement de certaines pièces, se bornerait à prétendre que le reliquat du compte est erroné, devrait être déclaré non-recevable et succomber dans ses prétentions 1 .

En d'autres termes, l'action en redressement laisse à l'arrêté du compte toute son autorité, il y a lieu seulement d'ajouter ou de retrancher jusqu'à concurrence des sommes omises ou portées en plus. Il faut donc nécessairement signaler les articles querellés dans l'un ou l'autre sens. Se renfermer dans des généralités, ce n'est pas vouloir faire redresser le compte, c'est en demander un second ou tout au moins reviser le premier, c'est, dans l'un ou l'autre cas, exiger ce que proscrit l'art. 541.

1 Chauveausur Carré, art. 541 ; — Cass., 2 mars 1831; — Bourges, 21 août 1831.