SECTION VI

Fraudes dans les Prêts.

SOMMAIRE

1111. Diverses espèces de prêt.

1112. Nature du commodat.

1113. Nature du prêt de consommation.

1114. Prêt à intérêt. — Historique.

1115. En quoi consiste l'usure.

1 1 16. Critiques du droit que se réserve le législateur de déter-

miner un maximum d'intérêt. — Opinion des scolastiques, de Turgot, de J. Bentham.

1 1 17. Réfutation quant à l'utilité de ce droit.

1118. Réfutation quant à la convenance.

1119. Réformes dont la loi de 1807 serait susceptible.

1120. Défaut de proportions entre les intérêts qu'il consacre

et le revenu foncier.

1121. Véritable valeur de l'argent en matière commerciale.

1 1 22. Abus du taux commercial appliqué aux lettres de change

souscrites par des non commerçants.

1 123. Ou aux prêts commerciaux faits par nantissement ou par

crédit hypothéqué.

1124. Résumé.

1 125. L'usure ne peut exister que dans le prêt. — Simulations

nombreuses qui résultent de cette condition.

1 126. Les questions d'usure présenteront donc plutôt des dif-

ficultés sur l'intention des parties que des difficultés de droit.

1127. Exemple d'usure dans un contrat de mariage.

1 128. Erreur dans laquelle est tombée M. Dalloz sur la portée

véritable de l'arrêt de la Cour de Riom.

1129. La doctrine de cet arrêt ne pourrait être admise sous

l'empire de la loi de 1807.

1130. Difficultés sur les droits que l'usage attribue aux ban-

quiers, en sus de l'intérêt légal.

1131. Nature de la commission.

1132. Nature de l'escompte.

1133. Nature du change.

1134. Légalité de ces droits contestée par plusieurs auteurs,

MM. Chardon, Duvergier, Fremery, notamment.

1135. Réfutation.

1136. L'escompte ne saurait être considéré comme un intérêt

conventionnel. — Opinion conforme de M. Troplong.

1137. Nature véritable du change.

1138. Facilité que ces divers droits donnent pour déguiser

l'usure. — Conséquences.

1139. On reconnaîtra la vérité de l'escompte d'abord au taux

auquel il a été établi.

1140. A la nature réelle de l'opération. — Quicl, s'il s'agit d'un

billet directement souscrit par le cédant lui-même?

1141. La même difficulté peut se présenter pour le change. —

Solution.

1 142. Quid, s'il existe une supposition de lieu ?

1143. Jugement du tribunal de commerce de Marseille, confir-

mé par arrêt d'Aix, dans une espèce où la supposition de lieu n'avait pas fait obstacle à l'existence du contrat de change.

1 144. Le droit de commission peut-il être prélevé en l'absence

d'un crédit ouvert par le banquier ?

1145. Exception au principe admis par l'art. 1154, en matière

d'anatocisme.

1146. La commission du banquier peut-elle être prélevée sur

le solde reporté à nouveau ?

1147. Pour que la capitalisation trimestrielle des intérêts

puisse être effectuée, il faut que le compte existe entre négociants, et que le compte ait été réellement arrêté.

1148. Le banquier peut-il prélever une commission sur cha-

que renouvellement des billets souscrits par un non commerçant ?

1149. Usure consistant à fondre les intérêts avec le capital.

1150. Première objection que la preuve testimoniale fera

surgir.

1151. Deuxième objection.

1 152. La preuve de l'usure acquise, quel sera le sort de l'acte ?

1153. La rétention des intérêts au moment de l'acte constitue

une usure.

1154. Peut-on stipuler que les intérêts d'un capital fourni en

argent seront payés en denrées ?

1155. Quid, si le prêt a été fait en denrées ?

1156. La loi de 1807 ne régit pas le prêt qui offre une chance

aléatoire — Application de cette règle à la caisse hypothécaire.

1157. Application au contrat à la grosse.

1 158. Supposition de l'existence d'un contrat à la grosse pour

déguiser l'usure.

1159. Application de la règle concernant la chance aléatoire

à la cession.

1160. Au contrat de rente en viager.

1161. Exemple d'usure déguisée sous l'apparence d'une rente

viagère.

1162. Exemple d'usure déguisée sous la forme d'une donation.

— Comment elle s'apprécie.

1163. Doctrine de Pothier.

1164. Arrêt conforme de Bordeaux et de la Cour de Pau.

1165. Exception que cette doctrine comporte.

1166. Quiet, de la donation faite après paiement?

1 167. Usure peut résulter de l'exigence de services personnels

appréciables en argent.

1168. Comment et par quel mode reconnaît-on qu'un service

est ou non appréciable en argent.

1169. Usure peut se déguiser sous le contrat de société.

1170. Elle se dissimule facilement sous l'apparence d'une

vente d'objets mobiliers.

1171. Dans quels cas peut-on quereller d'usure une vente de

marchandises faite par un commerçant ?

1 172. La vente pure et simple d'un immeuble peut ne déguiser

qu'un prêt usuraire. — Espèce jugée par la Cour de Paris.

1173. Reproche adressé à l'arrêt.

1 174. Nature de la vente à réméré. — Répulsion qu'elle a ins-

pirée au législateur.

1175. Raisons qui l'ont fait maintenir dans le Code.

1176. Circonstances devant la faire considérer comme un con-

trat pignoratif.

1177. La réunion de ces circonstances est-elle indispensable.

1178. Nécessité de l'existence du pacte de rachat.

1 179. Effet de la vilité du prix et du pacte de rachat.

1180. Effet du concours de celui-ci avec la relocation.

1181. Conséquences de la déclaration que la vente n'est qu'un

contrat pignoratif.

1182. Usure déguisée sous la forme du contrat d'échange.

1183. Devoir que cette facilité pour l'usure, à se déguiser, im-

pose aux tribunaux.

1184. L'usure ne devient un délit que par l'habitude. — Mais

chaque fait spécial donne ouverture à une action en faveur de la partie lésée.

1185. Objection tirée de l'art. 1341, opposée à la preuve tes-

timoniale du délit d'habitude d'usure repoussée par la Cour de cassation.

1186. La même objection, appliquée à la poursuite de l'action

de la partie lésée, consacrée par la Cour de Pau, et admise par M. Sirey.

1187. Le système contraire a triomphé en doctrine et en jurisprudence.

Consacré par le simple bon sens.

Faculté pour les juges d'admettre les présomptions graves et précises.

Ou de déférer le serment supplétoire.

Extrême prudence avec laquelle ils doivent procéder.

Faut-il, comme l'enseigne M. Chardon, ne le déférer qu'au débiteur.

Conséquences de l'usure reconnue sur l'exécution du contrat.

L'action ouverte au débiteur passe à ses héritiers et ayants cause. — Elle peut être exercée par ses créanciers.

Cette action ne peut être jointe avec celle du ministère public en répression du délit.

Ce qui est jugé sur celle-ci ne peutinfluer en aucun sens sur l'instance au civil.

La fin de non-recevoir tirée de la chose jugée ne peut résulter que du jugement consacrant définitivement la légitimité de la créance.

Mais l'exception d'usure peut être proposée pour la première fois en appel.

L'exception de chose jugée résulterait-elle d'un jugement validant une saisie faite en vertu du titre.

L'usure ne pouvant être couverte, l'action ne saurait être écartée sous prétexte de ratification ou de transaction, à moins que l'une ou l'autre se fût réalisée après la libération.

De quel moment commence à courir la prescription?

Par quel délai est-elle acquise pour l'usure ordinaire?

Quel est le délai pour l'usure palliée ?

Durée de l'exception.

4111. — La loi distingue trois sortes de prêts : 1° celui des choses dont on peut user sans les détruire, c'est

le prêt à usage ou commodat ; 2° celui des choses se consommant par l'usage, soit le prêt de consommation; 3° enfin le prêt à intérêt.

La gratuité qui est de l'essence de chacun d'eux, ne permet guère de prévoir une fraude, de la part du prêteur surtout. Cependant, comme il en résulte pour chaque partie des obligations et des droits, la fraude consommée dans l'exécution des premières, ou qui tendrait à annihiler les autres, donnerait lieu à une adjudication de dommages-intérêts.

1112. — A vrai dire, le commodat est une véritable cession de jouissance, une location, en quelque sorte. Dès lors, c'est par les règles que nous avons exposées dans notre section iv que se résoudront les difficultés soulevées sur l'exécution des obligations soit du bailleur, soit du preneur.

1113. — D'autre part, le prêt de consommation peut être assimilé à la vente. Ce qui en fait la matière, c'est la chose prêtée, qui devient la propriété de l'emprunteur et dont il peut disposer à son gré. Ce qui représente le prix, c'est l'obligation de restituer une chose de même quantité et qualité. L'exécution du prêt, c'est-à-dire la délivrance, la garantie des vices cachés, l'obligation de restituer au terme convenu, les fraudes que peuvent se permettre les parties, se trouvent donc naturellement régies par les principes que nous avons déjà exposés en parlant de la vente, et auxquels nous nous contentons de nous référer.

1114. — Nous arrivons au prêt à intérêt, qui se recommande si hautement à l'attention des magistrats

et des jurisconsultes par la facilité avec laquelle il devient un instrument de fraude. Notre ancienne législation ne le tolérait qu'avec aliénation du capital et proscrivait sévèrement tout profit autre que la rente aux taux légal et convenu.

Ces dispositions de la loi civile étaient conformes aux prescriptions enseignées par la théologie. Armée de quelques passages de l'Ecriture, l'Eglise s'était formellement prononcée contre le prêt à intérêt sans aliénation du capital.

Notre intention n'est pas de discuter la vérité de cette prohibition, de rappeler les diverses phases du prêt à intérêt, les attaques qu'il a subies, la défense dont il a été l'objet; on ne saurait, sur tous ces points, dire plus et surtout dire mieux que ne l'a fait M. Troplong dans sa préface du Commentaire sur le prêt. Nous renvoyons donc ceux qui voudraient être complètement édifiés sur les vicissitudes que le prêt à intérêt a traversées, au tableau si complet, si lucide qu'en a tracé cet habile et éminent magistrat.

Quant à nous, il nous suffit de trouver ce contrat inscrit dans notre Code pour que nous ayons à l'examiner sous le rapport de notre matière et à nous occuper des fraudes dont il peut devenir l'occasion. La principale de celles que le prêteur peut se permettre est sans contredit, l'usure.

1115. — En droit romain, l'usure signifiait l'intérêt que l'argent pouvait produire; en France, et à toutes les époques, l'usure n'a pas été prise dans cette acception, elle a toujours désigné le gain illicite que des prêteurs avides ont tenté de se procurer, soit par la violation

expresse de la loi prohibitive, soit en stipulant des intérêts au dessus du taux légal.

Il importe, en effet, de remarquer que toutes les législations, en admettant le prêt à intérêt, se sont réservé le droit d'en déterminer le taux. C'est spécialement ce qu'a fait le Code civil. Ainsi, après avoir permis de stipuler des intérêts, pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, le législateur ajoute immédiatement : L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi ; l'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi toutes les fois que la loi ne le prohibe pas *.

Le législateur se réserve donc la faculté de restreindre la volonté des parties et d'établir un maximum d'intérêt au delà duquel la convention ne créera aucun lien obligatoire. Ce droit du législateur semble au-dessus de toute contestation. Il est évident, en effet, que, puisqu'il a le pouvoir de prohiber le prêt à intérêt, il a par cela même, en le consacrant, le droit de lui imposer telles limites qu'il croit indispensables à la sécurité de l'Etat et à l'ordre public. Cependant ce droit a été méconnu tant sous le rapport de son existence que sous celui de la convenance de son exercice.

1116. — Les scolastiques, d'une part, l'ont contesté en niant à priori la faculté de permettre un intérêt quelconque. Retirer un intérêt alors qu'on n'aliène pas le capital, c'est, à leurs yeux, contrevenir à l'esprit de la religion et violer le principe de la gratuité du prêt : Mutuum date, nihil inde sperantes. Cette objection a été repoussée par une plus saine interprétation des passages

» Art. 1907 du Code civil.

sur lesquels elle se fonde ; on a prouvé qu'ils renferment des principes de charité sublime, plutôt que des préceptes de justice rigoureuse l,

Turgot ne s'est pas contenté de réfuter l'opinion des canonistes, il va plus loin, et après avoir recherché l'origine et les caractères du prêt à intérêt, il soutient que ce prêt dérive du droit naturel bien supérieur à toutes les législations; qu'en conséquence la faculté d'exiger un intérêt de son argent n'étant que la conséquence du droit de propriété, ne peut être refusée par le législateur; il lui conteste donc le pouvoir de la réglementer, la détermination du taux de l'intérêt devant être abandonnée à ses éléments naturels, c'est-à-dire aux chances du commerce lui-même.

D'autres publicistes éminents s'expriment plus énergiquement encore. L'im d'eux ne voit dans l'usure même que la liberté pour les individus de faire leur condition comme ils le jugent convenable . Il se résume, en conséquence, dans cette proposition : Que nul homme parvenu à Vâge de raison, jouissant d'un esprit sain, agissant librement et en connaissance de cause, ne doit être empêché, même par des considérations tirées de son avantage, de faire comme il V entend tel marché que ce soit dans le but de se procurer de l'argent, et que, par conséquent, personne ne peut être empêché de lui donner ce qu'il demande aux conditions qu'il veut bien accepter 2.

Pour Bentham, le grand critérium de la sagesse et de la convenance des lois est leur utilité. Cette qualité s'apprécie dans chaque disposition légale par la proportion

1 Turgot, Mémoire sur les prêts d'argent, §§ 25 et suiv.

2 Jérémie Bentham, Défense de l'usure, lettre première.

des plaisirs et des peines en résultant, et par la supériorité de ceux-ci sur celles-là '. Soumettant ensuite à cette double recherche les lois répressives de l'usure, il arrive à conclure qu'elles sont sans efficacité, sans avantages aucuns pour ceux-mêmes qu'elles ont pour but de protéger; qu'au contraire elles engendrent, au point de vue commercial, des inconvénients nombreux et graves; qu'elles corrompent les mœurs puisqu'elles provoquent à la délation, à la trahison, à l'ingratitude, en offrant à l'emprunteur une récompense pour l'encourager à violer ses engagements et à déchirer la main secourable qui lui a été tendue ; que, dès lors, les inconvénients dépassant de beaucoup les avantages, ces lois ne sont ni convenables, ni sages. L'opinion contraire, ajoute-t-il, n'est due qu'à des préjugés que le mot usure nourrit et entretient depuis longtemps.

1117. — N'en déplaise à l'auteur, le concert de malédictions et de plaintes que l'usure, a, de tous temps, soulevé, est un terrible argument contre sa thèse. L'opinion publique se trompe quelquefois, mais, quelle que soit la durée de son erreur, elle n'est jamais éternelle. La vérité finit par se faire jour et par triompher des ténèbres en obscurcissant l'éclat. C'est ainsi qu'on a vu et que nous voyons chaque jour des préjugés plus ou moins enracinés s'affaiblir, s'effacer et disparaître. Il faut donc induire, de ce que celui contre l'usure a traversé une succession de siècles sans avoir rien perdu de sa force, que, au fond, ce qui l'avait fait naître n'a rien que de très réel. Il ne faut donc pas s'étonner qu'il ait survécu. Est-ce que les

1 Jérémie Bentham, Traité de législation.

plaies de l'usure ne sont pas aussi hideuses, aussi saignantes qu'elles l'étaient dans les siècles précédents?

Nous le reconnaissons sans peine, au point de vue où se placent Turgot et Bentham, leur opinion ne manque pas d'une certaine gravité, et nous comprenons ce dernier s'écriant : Pourquoi m'empêcheriez-vous de demander le dix, le vingt pour cent d'un argent qui, par la spéculation, va en procurer quarante ou cinquante à mon emprunteur ? Il est évident que, dans les hautes opérations de finance, de commerce ou d'industrie l'usure est moins redoutable que dans les affaires ordinaires. Sa répression peut même conduire à l'anomalie signalée, mais le remède conduirait, lui aussi, à de singuliers résultats. Si on a pu, en effet, à l'origine de l'opération, stipuler un intérêt de dix ou de vingt pour cent, cet intérêt sera payable, alors même que la prévision sur laquelle il a été calculé ne se réaliserait pas et que l'emprunteur, loin de faire un bénéfice quelconque, ne retirerait qu'une perte même considérable. Serait-ce là de lajustice?

La liberté illimitée réclamée par Bentham n'est donc pas dans le cas d'établir la proportion équitable entre le prêteur et l'emprunteur. Le moyen de le faire, notre droit l'a trouvé et admis. Nous avons vu, en traitant de la société, que le bailleur de fonds pouvait, outre et indépendamment de l'intérêt légal, stipuler une part déterminée par les bénéfices; et ce moyen, admis par l'équité, est avoué par la plus stricte justice. En effet, le prêteur ne sera pas réduit à n'avoir que le six pour cent là où l'emprunteur en touchera vingt ou trente. D'autre part, la participation au bénéfice ne se réalisera que lorsqu'il y aura un bénéfice, 'et ainsi l'emprunteur ne paiera, en cas de perte, que l'intérêt légitimement acquis au prêteur.

On le voit, l'anomalie signalée par Bentham s'évanouit et tombe sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'abrogation des lois prohibitives de l'usure.

Au reste, l'inconvénient fût-il réel et irréparable, son existence pourrait-elle prévaloir contre les conséquences de l'usure, au point de vue dont le législateur devait surtout se préoccuper? En effet, à côté de ceux que Bentham appelle les gens à projet et dans l'intérêt desquels il réclame la liberté illimitée de l'intérêt, existent le modeste commerçant, les travailleurs, les petits propriétaires. Osera-t-on soutenir, par rapport à eux, l'innocuité de l'usure? Mais une longue et triste expérience est là pour démontrer que ses exactions ont pour résultat leur ruine tellement inévitable, qu'on pourrait prédire avec certitude le moment où elle se réalisera. En présence d'un pareil état des choses faut-il justifier le législateur et discuter les raisons qu'on oppose à l'exercice du droit de déterminer un maximum d'intérêt?

Nous ne pouvons d'abord admettre que celui qui s'abandonne en proie à l'usure agisse librement et en connaissance de cause. Personne n'accepte volontairement pour sa famille et pour lui la perspective presque assurée de la ruine et de la misère. Celui qui en court la chance ne le fait donc que vaincu par une nécessité invincible, que dominé par des besoins urgents, qu'entraîné par une passion funeste. Le contraire fût-il vrai, quel motif y aurait-il pour permettre à qui que ce soit de profiter d'une volonté évidemment pervertie ? La loi ne peut empêcher matériellement le suicide ; elle n'a pas même cru pouvoir en consacrer la prohibition ; mais elle n'hésite pas à punir celui à qui on aurait eu recours pour l'accomplir et qui se serait prêté à sa consommation.

Pourquoi donc n'aurait-elle pas fait pour le suicide moral ce qu'elle fait pour le suicide physique?

Sans doute il n'appartenait pas au législateur d'imposer, comme règles obligatoires, ces préceptes d'incommensurable charité qu'enseigne la loi divine; mais ce qu'il pouvait, ce qu'il devait faire, c'était de punir celui qui, voyant son prochain se jeter aveuglément au devant du précipice, au lieu de le retenir, l'y plonge de sa propre main pour satisfaire une odieuse, une infâme avidité.

La répression de l'usure est donc hautement approuvée par la morale. Le droit que s'est réservé le législateur est donc parfaitement juste. Nous ajoutons qu'en le répudiant, il eût méconnu formellement la mission qu'il a à remplir.

Que l'usure touche à l'état politique des peuples, c'est ce qui ne saurait être nié sans faillir à la vérité la plus éclatante. L'influence qu'elle exerce sur le bien-être des citoyens, sur le paiement des impôts, sur la tranquillité publique, la rend une question éminemment sociale et la recommande à l'attention spéciale de l'homme d'Etat. N'est-ce pas l'usure qui fut, à Rome, la cause de ces séditions qui menacèrent l'existence même de la République naissante? N'est-elle pas également indiquée par tous les historiens comme un des fléaux qui précipitèrent la ruine du Bas-Empire et le livrèrent en proie à l'invasion des Barbares?

Oui, l'usure peut être considérée comme un malheur privé. Laissez-lui ses coudées franches, et vous la verrez s'attacher bientôt à tout ce qui fait la prospérité des Etats et en dessécher les sources. L'agriculture sera désertée, car elle ne produira pas de quoi satisfaire aux

exigences d'un créancier avide; accablé sous un joug de fer, le cultivateur cessera bientôt d'exploiter son modeste héritage, lorsque les sueurs dont il l'inonde tourneront au profit exclusif du prêteur, qui ne tardera pas, d'ailleurs, à l'en chasser. Le commerce lui-même, au nom duquel on réclame la liberté illimitée, ne pourra bientôt plus suffire à ce ver rongeur, et ne pourra que languir et s'éteindre, et l'on contesterait au législateur le droit d'intervenir! Mais comment conçoit-on la mission que l'économie politique lui impose et quelle idée se fait-on de l'intérêt public?

Qu'on ne traite pas nos prévisions de craintes puériles, d'exagérations chimériques; nous ne faisons malheureusement que de l'histoire, dont le langage a souvent toute l'autorité d'un chiffre. Sans remonter même à des temps déjà éloignés, reportons-nous à ces temps d'entraînements qui virent proclamer la liberté absolue dans la stipulation des intérêts, et voici ce que nous trouverons : « On vit porter les intérêts à un taux, excessif, vingt, trente, quarante, cinquante et même soixante pour cent. La France compta par milliers les ruines et les fortunes scandaleuses. L'usure, qu'aucun frein ne retenait plus, fit irruption dans la société, elle s'y implanta et y jeta des racines tellement profondes, que la sévérité des lois et des magistrats n'est pas encore parvenue à les extirper entièrement. L'ordre social eut tant à souffrir des ravages de l'usure, qu'on sentit le besoin de la proscrire de nouveau, et c'est alors que fut rendue la loi du 3 septembre 1807 l. »

Ainsi, dix-huit ans de liberté absolue, de 1789 à 1807,

' Petit, Traité de l'usure, liv. 1, pag. 24.

avaient non seulement rendu le mal présent dangereux et intolérable, mais encore grevé déplorablement l'avenir. Où en serions-nous arrivés si, aux réclamations incessantes des populations désolées, le législateur eût répondu qu'il n'avait pas le droit d'intervenir ?

Ainsi Yutilitê d'une loi répressive, ce grand critérium qu'exige Bentham est parfaitement démontrée. Vainement fait-on observer que cette loi n'a pas mis fin à l'usure. Le législateur n'a pas pu être arrêté un instant par la pensée qu'on éluderait sa volonté. Tout ce qu'il devait faire d'ailleurs, c'était d'édicter une peine dans cette prévision, et c'est un devoir auquel la loi de 1807 n'a pas failli. Sans doute le mal n'est pas extirpé, mais un premier effet est obtenu. L'usure ne se manifeste plus le front haut et la démarche assurée, elle se cache, elle s'enveloppe dans le mystère et l'ombre au milieu desquels la sagacité de la justice sait et peut quelquefois l'atteindre et la punir.

1118. — La question d'utilité tranche celle de la convenance. Cependant les raisons qui ont fait contester cette dernière exigent un examen sérieux. Nous avouons même qu'en pareille matière une loi fixe, immuable n'est pas clans la nature des choses; qu'elle est dans le cas de substituer le mensonge à la vérité, et de se placer en contradiction avec les intérêts qu'elle a pour objet de garantir.

Qu'est-ce, en effet, que l'intérêt ? Les économistes ont

beaucoup écrit sur la matière, sans cependant prendre à

tâche de réduire la question dans les limites les plus

nettes, dans les termes les plus simples. M. Say voit dans

l'intérêt le profit du capital ainsi que celui du fonds de m 11