Cette règle reçoit exception en matière de fraude

991. Elle en reçoit une autre dans le cas où l'échange déguise

une vente à vil prix.

992. A quels caractères reconnaîtra-t-on qu'il y a vente et non

échange ?

993. Distinction à observer dans l'appréciation de la soulte.

937. — La vente ne peut réellement exister qu'autant qu'il y a eu chez les parties intention d'acheter et de vendre, consentement sur la chose et sur le prix. L'absence d'une de ces conditions ne permettrait pas de reconnaître une vente, quelle que fût l'apparence donnée par les parties au contrat. Alors, en effet, la qualification que l'acte

a reçue n'est qu'un mensonge couvrant une simulation , destinée à tromper des tiers ou à éluder une loi prohibitive.

D'autres fois c'est Lien une vente que les parties ont consentie, mais la fraude, excitée par un intérêt ultérieurement éveillé, se glisse dans l'exécution et en dénature les caractères et les conséquences.

La vente peut donc devenir un moyen ou une cause de fraude. C'est sous ce double aperçu que nous allons l'examiner.

938. — Comme moyen, soit de tromper les tiers, soit d'éluder la loi, la vente constitue une pure simulation. Nous aurons à l'examiner en nous occupant plus tard de celle-ci. La fraude dont nous nous occupons exclusivement dans ce moment étant celle d'une partie contre l'autre.

A ce dernier titre, la vente peut servir à déguiser une des fraudes les plus dangereuses, le prêt usuraire. Un prêteur avide ne pouvant stipuler des intérêts en dehors du taux légal, paraît vendre ou acheter, soit des objets mobiliers, soit un immeuble. Il ne fait en réalité, dans le premier cas, que l'acte que l'ancienne jurisprudence qualifiait de contrat moha.tr a; dans le second, qu'un contrat pignoratif.

939. — Ce qui constitue le contrat mohatra, c'est la livraison d'objets mobiliers immédiatement revendus par l'acquéreur à un prix inféreur à celui qu'il paraît en avoir donné, soit à son vendeur lui-même, soit à une personne interposée. Ce qui résulte de cette opération, c'est que l'achat étant contracté à crédit, l'acheteur reste débiteur du prix ; qu'il ne reçoit cependant que les sommes prove-