G TRAITÉ DU DOL

nant de la revente au comptant, et qu'ainsi, pour une valeur de 100 fr., il se trouve avoir souscrit une obligation de 500 fr. ■

940. — Il est évident dans ces circonstances que le désir de se procurer quelques fonds a été le seul mobile de l'acheteur. La simultanéité de l'achat et de la revente prouve suffisamment qu'il n'a jamais eu l'intention de se rendre sérieusement acquéreur; et, ce qui le démontre mieux encore, c'est que souvent la prétendue vente porte sur des objets sans valeur réelle pour celui qui est censé les recevoir. C'est un fils de famille étranger au commerce à qui on vend une pacotille de vieilles marchandises, une batterie de cuisine, un chameau même, car les usuriers, dans les grandes villes, disposent un peu de tout.

Ainsi, de la part de l'acheteur, l'intention d'acquérir n'a jamais existé. Il n'y a même le plus souvent, par rapport

* 1 Pothier définit le contrat mohatra de la manière suivante : « c'est un contrat par lequel vous me vendez une chose à crédit que je revends au comptant incontinent ou très peu après à vous-même, ou à une personne par vous interposée, peur une somme moindre que le prix pour lequel vous me l'avez vendue, dont je reste envers vous le débiteur. »

Pothier ajoute : « Il est évident que dans ce contrat, nous n'avons pas eu une véritable volonté de vendre ni d'acheter, mais plutôt de déguiser sous une fausse apparence de contrat de vente, le prêt usuraire que vous me faites de la somme d'argent que vous m'avez comptée : c'est pourquoi si vous me demandez le prix que je me suis obligé de vous payer par le prétendu contrat de vente de la chose que je vous ai revendue au comptant, je serai admis à soutenir que sans avoir égard à ce contrat qui sera déclaré nul et simulé, je dois avoir congé de votre demande, en vous payant seulement la somme d'argent que j'ai reçue de vous. » (Vente, n° 38. — Voy. aussi Du prêt de consomption, n° 88.)

à lui, aucun objet pouvant faire sérieusement la matière du contrat. Il ne peut donc, pour lui, exister un lien de la nature de celui qu'on a voulu lui imposer. C'est un prêt et non une vente qu'il a évidemment signé.

L'exécution donnée à l'acte l'indiquerait au besoin suffisamment. On ne peut, en effet, admettre qu'il y a eu achat sérieux, lorsqu'on voit l'acheteur revendre immédiatement ce qu'il vient d'acquérir sans aucune nécessité, sans nul besoin. Voilà pourquoi la revente est de l'essence du contrat que nous examinons. Car si l'acheteur, ayant pris livraison réelle et effective, a gardé les objets en sa possession pendant un temps plus ou moins long, la revente à perte qu'il en aurait réalisée plus tard, ne se liant plus intimement à l'achat, ne pourrait seule faire suspecter le caractère de celui-ci.

941 . — Mais ce n'est pas tout que l'absence de l'intention d'acheter chez une des parties, il faut encore que l'autre ait connu cette circonstance au moment où elle traitait. Or, cette connaissance résulterait, contre le vendeur, de ce qu'il aurait coopéré à la revente, en rachetant lui-même ou en faisant racheter dans son intérêt par une personne interposée. Cette conduite ferait donc de plein droit admettre la fraude avec toutes ses conséquences.

942. — Le rachat par le prétendu vendeur est sans doute une circonstance considérable. Cependant l'absence de cette condition ne serait pas de nature à exclure toute idée de fraude de sa part, si d'ailleurs il est démontré qu'il n'a pu ignorer que la revente était la conséquence orcée de l'achat. S'il suffisait, en effet, pour que le

titre fût, par rapport à lui, considéré comme légitime, qu'il fût resté étranger à cette revente, l'usure la plus effrénée prendrait bientôt sa place dans un grand nombre de transactions, certaine qu'elle serait de sortir triomphante des plaintes qu'elle pourrait exciter.

Il importerait donc peu que le vendeur n'eût pas racheté lui-même personnellement ou par personne interposée. Dès que de lui au prétendu acquéreur il s'est agi d'un prêt; que ce n'est qu'en vue de ce prêt que des objets mobiliers ont été livrés, il n'a pu ignorer qu'il ne pouvait s'agir de la possession de ces objets ; que ce n'est que pour les revendre à tout prix que l'acheteur les a acceptés; il s'est donc, en traitant dans ces conditions, rendu coupable d'une fraude que la prétendue vente a pour objet de déguiser, la peine qu'il a dès lors encourue doit être appliquée sans hésitation. L'acte doit être en conséquence ramené à ses véritables termes. C'est un prêt, et tout ce qui doit être restitué, c'est la valeur réellement reçue par l'emprunteur, augmentée des intérêts légaux.

Au reste, dans une appréciation de cette nature, les antécédents et la position respective des parties sont de nature à exercer la plus grave influence. Ainsi l'habitude de l'usure d'une part, de l'autre une éducation éloignant toute idée de trafic, étrangère à toute opération commerciale, fixerait la portée d'une vente dont la légitimité exigerait l'usage de l'un ou de l'autre.

943. — Contre une pareille vente, le reproche de fraude est toujours admissible même par la partie qui y a concouru. Vainement voudrait-on exciper de la règle Nemo auditur turpitudinem sua,m allegans. L'usure est

prohibée par la loi. Sa répression intéresse l'ordre public. On ne peut donc renoncer, et moins encore se rendre non-recevable à s'en prévaloir. Comme conséquence de ce principe, celui qui se plaint d'en avoir été victime est autorisé à le prouver non seulement par témoins, mais encore par de simples présomptions.

L'appréciation de la pertinence de la preuve, ses conséquences par rapport à l'acte attaqué, sont laissées à l'arbitrage souverain des magistrats. La décision par laquelle il est déclaré en fait qu'une vente d'effets mobiliers constitue un prêt usuraire déguisé, échappe à la censure de la Cour de cassation1.

La vente d'objets mobiliers imposée comme condition du prêt d'une somme d'argent n'est pas en réalité une vente et doit être annulée. La Cour de Paris l'a ainsi jugé dans l'hypothèse suivante :

« Par acte sous seing privé du 18 octobre 1833, déposé plus tard aux écritures de Me Maréchal, notaire à Paris, la princesse de La Paix s'était reconnue débitrice envers le sieur Gaumont, commis et prête-nom du sieur Darroc, ancien tapissier, d'une somme de 110,000 fr. dont la cause n'était pas exprimée audit acte, et qu'elle s'était obligée d'acquitter en six paiements, les cinq premiers de 20,000 fr. et le dernier de 10,000 fr., avec stipulation qu'elle souscrirait à l'ordre de Gaumont six billets à ordre pour ladite somme de 110,000 fr., en nantissement de laquelle elle avait donné une galerie de tableaux dont l'état avait été annexé audit acte.

« Les six billets à ordre avaient été souscrits par la princesse de La Paix, et elle avait acquitté le premier.

i Cass., 21 août 1829 ; — D. P., 29, 1, 343.

Mais elle s'était refusée à payer les autres, sur le motif qu'il ne lui avait été prêté que 30,000 fr. En sorte qu'elle ne devait plus que 10,000 fr. qu'elle offrait de payer.

« Jugement qui accueille sa prétention. Appel, et le 7 février 1835 arrêt de la Cour qui statue en ces termes :

« Considérant qu'il résulte des faits et circonstances de la cause et des documents du procès, que sur les 110,000 fr. montant de l'obligation souscrite par la princesse de la Paix, cette dernière n'a reçu réellement qu'une somme de 30,000 fr. ; que le surplus desdits 110,000 fr. se compose du prix donné par le prêteur lui-même à une quantité de meubles restés dans ses magasins et mis à la disposition de la princesse de La Paix, laquelle devait les faire vendre à ses risques et périls, pour le prix en être remis à Gaumont en déduction de sa créance ; que cette obligation imposée à la princesse de La Paix était la condition expresse du prêt de 30,000 fr. ; que ce n'était donc point une vente sérieuse et à prix débattu, mais seulement un moyen d'obtenir et de dissimuler les intérêts usuraires que Gaumont voulait tirer des 30,000 fr. précités. »

En conséquence la Cour réduit la créance à 30,000 francs avec intérêts légaux, annule les billets souscrits et en ordonne la restitution, annule également toutes conventions intervenues entre les parties relativement aux meubles en question1.

1 J. du P., à sa date ; — V. Paris, 27 novenbre 1844 ; — J.du P., 44, 2, 583.

944. — La vente des choses mobilières n'a pas seule le privilège de déguiser un contrat de prêt usuraire. L'aliénation d'un immeuble peut n'avoir que cet objet. La vente prétendue n'est alors qu'un contrat pignoratif que l'existence de l'usure peut faire annuler1.

Donner en gage un immeuble soit par antichrèse, soit sous la forme d'une vente, n'a rien en soi d'illicite, lorsque, fidèles à la pensée qui a dicté le contrat, les parties se conforment dans l'exécution à son véritable caractère.

Mais l' antichrèse se prête peu à déguiser l'usure. Les loyers perçus, rapprochés des sommes à paye*, indiquent d'une manière précise le taux auquel les intérêts ont été exigés. Il n'en est pas de même du contrat pignoratif; par l'apparence du contrat, le prêteur est en possession des immeubles, et si, le délai du réméré expiré, il prétend se les approprier définitivement, il peut ainsi consommer l'usure la plus effrénée.

L'attention des magistrats ne doit donc point se laisser distraire par la couleur donnée à l'acte, elle doit se porter avec soin sur la véritable intention des parties, et saisir les véritables caractères de la convention.

945. — Les éléments de cette appréciation avaient été déterminés par la jurisprudence ancienne, alors que la nature réelle de l'acte avait, sur sa validité, la plus haute, la plus décisive influence. A cette époque, en effet, la législation civile, se conformant au précepte du droit

1 Cass., 15 juin 1821. * — Voyez sur le contrat pignoratif, Merlin, Rép. v°. pignoratif (contrat) et Quest. de dr. v°. contrat pignoratif; Troplong, Vente, II, 695; Encyclopédie du droit de Sebire et Carteret, v°. contrat pignoratif.

canonique, prohibait, d'une manière absolue, le prêt à intérêt sans aliénation du capital, et la connaissance des cas d'usure était abandonnée aux tribunaux ecclésiastiques. Cette prohibition, plus conforme au mysticisme religieux qu'aux franches notions de l'équité et de la justice, n'avait abouti qu'à produire des efforts successivement tentés pour l'éluder. C'est à ce titre qu'on avait d'abord recouru à l'antichrèse, bientôt déclarée illégitime.

Les créanciers, n'osant plus accepter des immeubles en gage avec pacte d'en percevoir les fruits pour leurs intérêts, imaginèrent de les acheter avec faculté pour les vendeurs de les reprendre dans un délai déterminé, et, comme aux termes du droit romain l, la chose donnée en gage pouvait être louée par le créancier à son débiteur, ils relouèrent à leurs vendeurs les fonds que ceux-ci leur avaient vendus. Ces contrats furent nommés pignoratifs, parce que la vente qui y était stipulée n'était véritablement qu'une impignoration ou engagement 2.

L'effet de ce contrat ne fut pas de transférer la propriété sur la tête de l'acquéreur ; celui-ci, à l'expiration du délai fixé pour le rachat, prorogeait la faculté de l'opérer et la relocation. Dans le cas contraire, il faisait saisir et vendre les immeubles, après commandement de payer le capital et les arrérages qualifiés de loyers.

Mais c'était là un nouveau moyen d'éluder la prohibition de la loi, à l'égard du prêt à intérêt, et de retirer de son capital un profit que l'aliénation seule de ce capital pouvait autoriser. En conséquence, un arrêt du Par-

1 L. 37, Dig, De adqu, et amit, poss ; — L 37, Dig De pignoratitia actione.

2 Lecamus, Traité des intérêts, p. 348.

lement de Paris, du 29 juillet 1572, déclara ces contrats nuls et usuraires, défendant d'en passer aucun à l'avenir, sous peine de confiscation et d'amende.

Cette jurisprudence ne servit qu'à aggraver la position des débiteurs. Le contrat pignoratif ne cessa pas d'être pratiqué, seulement, dans le but d'éviter la peine qui les menaçait, les acquéreurs soutinrent que le contrat renfermait une vente sérieuse et réelle, en force de laquelle ils conservaient la possession définitive de l'immeuble, faute par le débiteur d'avoir usé de la faculté de racheter dans le délai stipulé.

De là, de nombreux litiges sur le véritable caractère de l'acte. En effet, si le créancier avait intérêt à le faire considérer comme une vente, le débiteur n'avait pas un intérêt moindre à le faire déclarer un contrat pignoratif, car, maintenu dans le premier cas, il était annulé dans le second. On s'appliqua dès lors à la recherche des caractères auxquels on devait reconnaître le contrat pignoratif, et à préparer ainsi les éléments de la solution que la difficulté devait recevoir. Ces caractères furent : 1° la vileté du prix; 2° la faculté de rachat; 3° la relocation au vendeur.

Prise isolément, chacune de ces circonstances ne pouvait paraître exclusive d'une vente réelle, mais leur réunion avait été considérée comme constitutive de l'impignoration. Cette doctrine, professée par tous les auteurs, avait été formellement consacrée par la jurisprudence.

Le décret du 2 octobre 1798 ayant permis le prêt à intérêt avec ou sans aliénation du capital, le contrat pignoratif devint parfaitement licite, à la charge toute fois de ne pas favoriser une spoliation usuraire. Cette dernière condition cessa même de devenir un obstacle

lorsque la loi du 11 avril 1793, proclamant l'argent marchandise, chacun put stipuler l'intérêt qu'il lui plaisait exiger.

Il est vrai que l'effet de cette loi fut d'abord suspendu par des lois subséquentes et plus tard anéanti par le Code civil. Mais ce n'est que par la loi de septembre 1807 que le taux de l'intérêt, soit conventionnel soit légal, a été fixé.

946. — L'admission par le Code civil du prêt à intérêt autorise aujourd'hui l'antichrèse et le contrat pignoratif. Mais le désir d'éluder la loi de 1807 peut rendre ce dernier un instrument d'usure; dans ce cas, mais dans ce cas seulement, la loi a dû le proscrire. La difficulté réside donc tout entière encore dans la détermination du caractère de l'acte, lorsque les parties ont adopté la forme de la vente; ce caratère posé, la question de savoir s'il y a usure ne constitue plus qu'une opération arithmétique.

La difficulté est donc, quoique sous un aperçu différent, ce qu'elle était sous l'empire de notre ancienne législation. La règle alors suivie devient conséquemment parfaitement applicable. On reconnaîtra le contrat pignoratif si la prétendue vente renferme les trois caractères ci-dessus indiqués, à savoir: la vileté du prix, la faculté de rachat, la relocacion ! .

K Y.infra sect. 6, nos 1174 et suiv. — * Le concours des trois circonstances énoncées au texte n'est cependant pas indispensable pour qu'un contrat de vente puisse être déclaré pignoratif. — D'un autre côté, il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation que la réunion de plusieurs de ces circonstances n'obligerait pas les tribunaux à déclarer l'existence d'une simple impignoration. — Voy. Civ. cass.6frim.anVIII; Civ. rej. 24 fruct. an VIII ; 23 déc. 1845, Sir. 46, I, 732 ; 22 avril 1846, Sir. 46, I, 639.

947. — L'acte déclaré contrat pignoratif sera nul comme vente, valable comme obligation jusqu'à concurrence du capital prêté et des intérêts légaux. Toute usure disparaîtra dès lors au moyen de l'imputation des sommes reçues sur ces intérêts, et subsidiairement sur le capital, dont le solde sera ainsi parfaitement déterminé.

948. — C'est aux tribunaux qu'il appartient d'apprécier souverainement l'exception proposée par le débiteur et les moyens que le créancier fait valoir. Aux éléments matériels qui précèdent, vient se joindre un élément moral que l'ancienne jurisprudence n'avait pas négligé, à savoir : les antécédents de ce créancier. L'habitude d'usure, consuetudo fœnera,ndiy établie contre lui ferait facilement présumer la vérité du reproche qui lui serait adressé dans cette circonstance 1 .

Ce droit des tribunaux a été contesté. L'acte authentique, a-t-on dit, fait foi par lui-même; on ne peut donc le modifier; à l'aide de présomptions plus ou moins significatives, sans violer l'art. 1341 du Code Napoléon qui défend de prouver outre et hors le contenu en l'acte écrit.

D'ailleurs, ajoutait-on, si la vente est entachée d'usure, tout ce que peuvent les magistrats c'est, non de l'annuler, mais seulement d'ordonner la restitution de ce qui aurait été indûment retenu.

Ces prétentions n'avaient aucun fondement. L'acte querelé de simulation et revêtant de la forme d'une vente un prêt usuraire, consomme une fraude contre une loi d'ordre public. En pareille matière, la preuve testimo-

1 V. infra ch. 2, sect. G.

niale étant de droit entraîne la recevabilité de celle par présomptions.

Cette preuve acquise, l'acte, quelle qu'en soit la forme, ne saurait être maintenu. Colorem habet substa.ntia.rri veto nullam. Il n'est plus que l'instrument de la fraude, que l'élément de l'usure : il doit donc disparaître.

C'est dès lors fort juridiquement que la Cour de Riom jugeait, le 20 mars 1822, que la question de savoir si un contrat de vente est simulé, et si en réalité c'est un prêt usuraire déguisé, est une question d'intention soumise à la conscience des juges, d'après l'art. 1 154 du Code Napoléon; que ce n'est point le cas d'appliquer les articles du Code qui assurent tout effet aux actes écrits, et défendent d'admettre des présomptions contraires !.

949. — L'exécution d'une vente sincère et légitime dans son principe peut devenir une occasion de fraude. C'est ce qui se réalise, lorsqu'une des parties tente de se soustraire aux obligations qu'elle s'est imposée soit pour la délivrance, soit pour l'acceptation et le paiement du prix.

Le devoir, pour le vendeur, de délivrer la chose vendue implique nécessairement celui de veiller jusque-là à sa conservation. Conséquemment, s'il abuse de la jouissance qui lui a été laissée, si, loin d'y apporter les soins et la vigilance d'un bon père de famille, il la délaisse et l'abandonne, il se rend coupable d'une fraude l'obligeant à réparer le préjudice en résultant.