Mais si la ratification est sans résultat sur

Duvergier, n, 417 ; Marcadé, sur les art. 1704 et 1705 ; Aubryet Rau, iv, § 360, p. 461 ; — Laurent, xxiv, 627. Contra Delvincourt, m, p. 184 1 Aix, 25 mai 1813. — D. A., tom. xn.pag. 939.

l'existencede l'acte, elle peut exercer une grande influence sur l'appréciation des dommages-intérêts réclamés, car la résiliation crée pour la partie qui l'obtient le droit à obtenir un dédommagement, même dans le cas où elle réclame la restitution de ce qu'elle a donné.

986. — Il est vrai que ce droit a été contesté. L'article 1705, a-t-on dit, autorise la reprise delà chose ou des dommages-intérêts. En s'en tenant à cette alternative le législateur a donc proscrit le cumul.

C'est là interpréter l'art. 1705 d'une manière fort inexacte et en méconnaître ouvertement le sens. Cette disposition ne dit qu'une seule chose, à savoir : que la reprise de la chose ne constitue, en cas de résiliation, qu'une faculté et non une obligation. Le demandeur a donc le choix de réclamer, en cas de résiliation, ou la restitution de ce qu'il a donné, ou l'allocation d'une somme en représentant la valeur. La possession de la chose peut être onéreuse, la preuve que le propriétaire ne voulait pas la conserver, c'est qu'il l'avait aliénée, et le même intérêt peut exister après comme avant la résiliation. Ces exigences que le législateur a comprises et que les tribunaux pouvaient méconnaître, l'ont décidé à ne faire de la reprise de la chose qu'une faculté au choix de celui qui a obtenu la résiliation.

Indépendamment du droit d'obtenir ou la chose ou son équivalent en argent, ce qui ne saurait être raisonnablement contesté, l'échangiste évincé peut essuyer un préjudice plus ou moins considérable par la résiliation de l'échange. Les dépenses qu'il a réalisées sur la chose qui lui est enlevée, la perte des avantages que sa possession lui promettait, les frais frustrés du procès qu'il a à soute-

nir, tout cela exige un dédommagement que l'article 1705 n'a jamais eu pour objet d'empêcher.

La reprise de la chose ne laisse pas quelquefois que d'exiger un dédommagement. La jouissance d'un coéchangiste a pu s'exercer au gré de sa volonté et même de ses caprices. Il a pu changer les lieux, ajouter des constructions nouvelles parfaitement inutiles au propriétaire réintégré, introduire un nouveau mode de culture onéreux pour celui-ci, enfin dégrader la chose. Or, si les parties, par la résiliation, doivent se retrouver au même état qu'auparavant, n'est-il pas juste que ce résultat s'obtienne aux dépens de celui qui a occasionné la résiliation?

Le droit d'obtenir des dommages-intérêts, même dans le cas de réintégration, dans la propriété de la chose échangée, nous paraît commandé par ces considérations.

Il est, de plus, consacré par les principes généraux du droit, parles principes spéciaux delà vente1. Nous avons déjà dit qu'on doit, en matière d'échange, s'en référer aux uns et aux autres 2.

987. — Les dommages-intérêts sont donc dus dans tous les cas. Leur appréciation est livrée à la prudence et à la sagesse des tribunaux. Les règles prescrites par les art. 1634, 1635 et 1646 sont applicables à l'échange et fournissent un mode de liquidation qu'il convient de suivre. Les dommages-intérêts résultant de la dépossession devraient être refusés s'il dépendait du demandeur

< V. art. 1184, 1599, 1610 et 1626 du Code civil.

*2 L'échangiste évincé a toujours droit, quand il a été de bonne foi, à des dommages-intérêts, soit qu'il opte pour l'exécution, soit qu'il opte pour la résolution du contrat. (Art. 1599 et 1630 C. civ.) Duranton, xvr, 455 ; Aubry et Rau, iv, §, 360, note 3. — Voy. Laurent, XXIV, 622.

d'éviter cette dépossession, dans le cas, par exemple, où il n'aurait pas voulu accepter la ratification du véritable propriétaire.

988. — Si la partie préfère un dédommagement en argent à la restitution en nature, ce dédommagement doit consister dans le prix actuel de la chose. L'augmentation de valeur quelle aurait subi, même par le seul bénéfice du temps, devrait profiter à celui qui, dépouillé de la chose par lui reçue, est censé avoir toujours possédé celle qu'il avait donnée. Fixer la valeur restituable à celle qu'avait la chose au moment de l'échange, ce serait éluder la faculté laissée par l'art. 1705 et forcer à demander, dans tous les cas, la restitution en nature.

989. — L'art. 1706 prohibe Faction en lésion pour le contrat d'échange. Cette solution, admise dans l'ancien droit contre l'opinion de Godefroi, Cujas, Dumoulin et Pothier, reposait sur ce fondement qu'il n'était pas facile de distinguer entre les parties : Uter venditor, uter emptor.

Dans le fait, chaque partie réunit sur sa tête la double qualité d'acheteur et de vendeur. Il était donc logique de refuser à l'un et à l'autre ce que la loi dans la vente prohibe à l'acheteur. Les motifs sont les mêmes dans l'un et l'autre cas. La convenance, l'avantage de l'échange pour une des parties a pu être tel qu'il aura volontairement fermé les yeux sur l'exagération évidente des prétentions et du prix qu'il a sciemment accepté.

Il ne saurait alors exister aucun préjudice, aucune lésion : Volenti non fit injuria.

990. — Mais il est évident que si la valeur réelle de l'objet échangé a été dissimulée à l'aide de manœuvres caractérisant le dol ou la fraude, il y aura lieu à recours, même pour lésion, en vertu du principe que nous avons si souvent déjà rappelé : que le dol et la fraude font exception à toutes les règles. C'est ce que la Cour de Colmar a consacré dans une espèce où l'échange déguisait une opération usuraire *. L'art 1706 reçoit donc une exception lorsque l'inégalité de la valeur a été le résultat d'un déguisement frauduleux.

991 . — Une autre exception doit être admise lorsque la forme de l'échange n'a été empruntée que pour déguiser une vente faite à vil prix et pour priver le vendeur d'exciper de la lésion qui lui est imposée. Le caractère juridique de cette exception ne saurait être méconnu. Toute la difficulté gît dans son application.

Eh! d'abord la simulation étant le fait des deux parties, la preuve testimoniale que l'une d'elles demanderait à produire ne serait pas reçue. On sait que la jurisprudence s'est prononcée pour la règle Nerim indituv turpitudinem suam allegans. Il faut donc une preuve écrite résultant soit de documents justifiant la fraude, soit de l'acte même; et celle-ci, on le comprend sera dans tous les cas la plus décisive.

992. — Mais à quel caractère reconnaîtra-t-on qu'il y a vente et non échange? A l'existence de la soulte? Mais cette soulte peut n'être que la conséquence légitime de l'échange, que son exécution naturelle. Les choses

1 25 mars, 1825 : — D. P., 2, 173.

échangées ne sont pas toujours d'une valeur égale, et le paiement d'une soulte n'est, dans ce cas, que la voie unique d'atteindre à cette égalité qui est l'essence du contrat. Loin donc de dénaturer l'échange, la soulte le constitue souvent. Son existence ne pourrait, par elle seule, prouver la simulation.

993. — Cependant la soulte établit jusqu'à concurrence le contrat de vente. Partant de ce principe, voici les distinctions à l'aide desquelles nos anciens jurisconsultes essayaient de résoudre la difficulté que nous examinons.

Lorsque la soulte excède la valeur de la chose donnée en échange, défais l'hypothèse par exemple de la dation d'une chose de 5,000 fr. pour une de 20,000 fr., il y aura vente. Le paiement d'une partie du prix en naturelle saurait assigner à l'acte le caractère d'un échange.

Lorsque la soulte est égale à la valeur de la chose. Exemple, on échange une chose de 10,000 fr. contre une de 5,000 fr. on doit se prononcer pour le contrat le plus noble, c'est-à-dire pour la vente : Venditio dignior est quse in dubio prseferenda.

Lorsque la soulte est inférieure à la valeur delà chose. Exemple, rechange d'une chose de 20,000 fr. contre une de 15,000 fr., on se prononcera pour l'échange, la soulte n'étant ici qu'un accessoire naturel et légitime f .

Ces distinctions, admises par M. Troplong2, paraissent fournir une base d'appréciation raisonnable. Nous ne pensons pas, cependant, qu'elles soient tellement absolues

1 Bruncman, sur la loi 1, Dig., nos 1, 2 et 3, De rerura permut.

2 Sur l'art. 1702. — * Voy. Troplong, art. 1702,;n°s5et 6; Durantou, xvi, 547 ; Favard, v° Echange, § 4.

qu'on ne puisse s'en écarter. Nous dirons de leur ensemble, ce que cet éminent magistrat dit de la seconde, à savoir : que c'est surtout par les circonstances de l'acte et par l'intention des parties que les juges doivent se prononcer.

Sans doute aussi, la dénomination donnée à l'acte doit être prise en considération, mais ne perdons pas de vue que cette dénomination peut n'être que la conséquence de la fraude. L'acheteur qui n'a pas voulu paraître tel pour se soustraire aune action en lésion, veillera à ce que la forme extrinsèque de l'acte soit conforme à ses projets. Nous croyons donc que ce n'est qu'en l'absence de tout reproche de dissimulation que la dénomination de l'acte pourra être utilement consultée. Nous ne dirons donc pas pour la décision du litige, ce que M. Championnière dit pour l'enregistrement, à savoir : que la qualification donnée au contrat est la première, la plus sûre des directions '.